Avocat à la cour de cassation
1er étage du 39 Rue du Japon Montplaisir Tunis
Date et lieu de la vente :
Il sera procédé à la vente aux enchères publiques à la Chambre des créées du tribunal de 1ère instance de Tunis le jeudi 19 avril 2007 à partir de 9 heures et les heures qui suivent.
Partie poursuivante :
La Banque Internationale Arabe de Tunisie, dûment représentée ayant son siège situé à Tunis 70-72 avenue Habib Bourguiba et constituant avocat Maître Salem Ben Abdelkader sus mentionné.
Avocat poursuivant :
Maître Salem ben Abdelkader avocat à la cour de cassation, ayant son étude au n° 39 rue du Japon Montplaisir Tunis.
Partie saisie : Mme Meriem Bent Mustapha ZBIDI demeurant au n° 2 et 5 rue Abou Houraira Menzah V Ariana et au n° 7 rue Kaied Bejaoui Menzah v et à la citée Mahrajène Bloc A appartement n° 1 Menzah V.
Objet de la vente : 2 volets
1er volet : Titre foncier n° 136690 Tunis dénommé « Villa Aziza XIII (ancien n° 62696).
Il s'agit d'une villa située à Tunis Mutuelleville impasse Koutama n°2 d'une superficie au sol de 358 m² sur lequel se trouve construit un rez de chaussée un étage et une petite piscine.
L'état des lieux est en construction de dur et de dalles avec un revêtement en marbre comportant toutes les nécessités et dépendances en eau, électricité, gaz, conditionnement d'air et chauffage central.
Mise à prix : de ce 1er volet : six cent cinquante six mille cent quatre vingt
p. 1451dix huit dinars 960 millimes (656.198d,960) selon l'estimation de l'expert judiciaire désigné sus indiqué.
2ème volet : Les parts indivises revenant à la partie saisie dans le titre foncier n°102971 dénommé « MICHEL 16 ».
Il s'agit d'une propriété sise à Oued Gueriana Tunis sur la route n° 39 dont la superficie totale du titre est de 4896 m² et pour laquelle l'expert nommé judiciairement par ordonnance n° 6421 du 17 juillet 2006 a constaté que la partie saisie a une prise de possession effective de ses parts indivises concrétisée par une parcelle de terrain nue clôturée et ayant une superficie de 1224 m² il est à noter que la procédure actuelle de vente concerne bien de simples parts indivises et que l'individualisation telle que précitée et constatée par l'expert ne constitue aucune clause contractuelle valant partage ou morcellement quelconque.
Mise à prix : de ce 2ème volet : quatre cent trois mille neuf cent vingt dinars (403.920d 000) selon l'estimation de l'expert judiciaire désigné sus indiqué.
Visite et constatation :
Les deux volets objet de la vente peuvent être visités tous les jours, durant les horaires de travail.
Participation à la vente :
Tout participant doit se prévaloir d'une attestation de consignation du 1/3 de la mise à prix de l'immeuble qu'il désire se porter adjudicataire et ce avant la date de l'audience et doit intervenir par la constitution d'un avocat auprès de la cour d'appel.
Une autorisation administrative doit être obtenue pour les participants étrangers auprès de Mr le Gouverneur de Tunis.
Pour tout renseignement complémentaire il convient de consulter le cahier des charges déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis et à l'étude de l'avocat poursuivant sis à Tunis 39 rue du japon Montplaisir 1073 Tunis.