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Avis concernant l'approbation définitive du plan d'aménagement de détail de la zone Bhar Lazrek commune à la…

Publié au Annonces légales n° 26 du 30 mars 2007, page 1588 · réf. 2007R01158MINA4

Avis concernant l'approbation définitive du plan d'aménagement de détail de la zone Bhar Lazrek commune à la Marsa au profit de l'agence foncière de l'habitat

En application de l'article 33 de la loi n° 94-122 en date du 28 novembre 1994, portant promulgation du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme.

La président de commune de la Marsa informe le public que le plan d'aménagement de détail de la zone de Bhar Lazrek et le règlement d'urbanisme qui définit l'utilisation du sol ont été approuvés par arrêté de Monsieur le gouverneur de Tunis en date du 2 février 2007.

A cet effet, le plan d'aménagement de détail ainsi que le règlement d'urbanisme sont mis à la disposition des citoyens au siège de la municipalité, services techniques.

Seront déclarés les travaux d'aménagement de la zone dans le cadre de l'application du plan d'aménagement de détail pour utilité publique.

Citer : Avis concernant l'approbation définitive du plan d'aménagement de détail de la zone Bhar Lazrek commune à la…, JORT (Annonces légales) n° 26 du 30 mars 2007, p. 1588.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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