Actes administratifs · Avis au public

Commune de Sakiet Sidi Youssef

Publié au Annonces légales n° 26 du 30 mars 2007, page 1588 · réf. 2007R01190MINA4

Avis d'enquête

Le gouverneur du Kef et le président du conseil municipal de Sakiet Sidi Youssef annoncent que la commune a procédé à la révision du plan d'aménagement de la ville de Sakiet Sidi Youssef.

Conformément à l'article 16 du code de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire sera affiché aux sièges de la municipalité et la délégation de Sakiet Sidi Youssef pendant deux mois à partir du 14 avril 2007.

Toute personne intéressée peut consigner ses observations ou oppositions sur le registre d'enquête

ouvert à cet effet auprès de la commune et à la délégation ou adresser un mémoire d'opposition par lettre recommandée.

Président de la commune

Citer : Commune de Sakiet Sidi Youssef, JORT (Annonces légales) n° 26 du 30 mars 2007, p. 1588.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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