Suivant contrat de transfert du fonds commercial d'une station de lavage et vente accessoires auto, sis au 28, rue Ibn Khaldoun, Ariana - 2080, en date du 10 mars 2007, enregistré à la recette d'enregistrement des actes de l'Ariana en date du 29 mars 2007, sous le numéro 6610427, quittance n° M033488, le fonds commercial acquis suivant l'acte de location en vigueur depuis le 12 août 2004 et enregistré à la recette de finances d'El Menzah VI sous le n° 14308827, quittance n° 84844, est transféré de Mr. Hichem Ben Med Salah Tounsi (C.I.N n° 04782609 du 13 mai 2002) à Mr. Hamouda Ben Hédi Masmoudi (C.I.N n° 05293199 du 21 septembre 1998).
Citer : Transfert du fonds commercial, JORT (Annonces légales) n° 27 du 3 avril 2007, p. 1625.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.