Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Résiliation d'un contrat de vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 27 du 3 avril 2007, page 1625 · réf. 2007T01980FCCC2

Par acte sous seing privé du 5 mars 2007, enregistré à la recette des finances Bab Sewika, le 16 mars 2007, quittance n° MO14374, enregistrement n° 07200738, Monsieur Amar Marzouk C.I.D n° 00022190 et Monsieur Amine Zoghlami C.I.D n° 04712395, résilant le contrat de vente d'un fonds de commerce destinée pour le commerce sis à 6 rue Bab Swika Tunis, et conclues le 22 avril 2006, enregistré à la recette des finances de l'avenue de la Liberté à Tunis, le 26 avril 2006, quittance n° M00524, enregistrement n° 0620/888.

Les oppositions seront auprès Monsieur Amar Marzouk sis à impasse Hajam, rue Ettroudi Tunis.

Cette avis a été publiée au journal « Echourouk » le 21 mars 2007, page 36.

Citer : Résiliation d'un contrat de vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 27 du 3 avril 2007, p. 1625.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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