Augmentation du capital
Dénomination : Société d'Injection du Plastic Alimentaire « SIPA ».
Forme juridique : Société anonyme.
Capital social actuel : 2.200.000 dinars.
Objet social : Fabrication de préformes, de films et tous emballages en plastique pour l'industrie alimentaire.
Durée : 99 ans.
Capital social à souscrire : 2.000.000 dinars.
Nombre d'actions à souscrire : 20.000 actions nominatives à libérer en totalité et en numéraire à la souscription.
Valeur nominale de chaque action : 100 dinars.
Valeur d'émission de chaque action : 100 dinars.
Assemblée générale extraordinaire du 14 mars 2007 enregistré le 15 mars 2007 sous le numéro 7802400.
Capital social après l'augmentation : 4.200.000 dinars.
Dépôt provisoire : Le 29 mars 2007 au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis sous le numéro AC2461482007.
Banque : Les fonds provenant de la libération de la souscription des actions seront versés dans un compte bancaire ouvert à l'Union Bancaire de Commerce et de l'Industrie (UBCI).
Délai de Souscription : Les souscriptions seront faites dans délai de 15 jours à partir de la publication de la présente.
Les actions à souscrire sont régis par les statuts et ont les mêmes droits que les anciennes actions à compter de la date d'augmentation du capital.
Apport en nature : Pas d'apport en nature.
Avantages particuliers : Pas d'avantages spécifiques stipulés dans le projet des statuts au profit de toutes personnes.
Produits de liquidation : Après règlement du passif et des charges de la société, le boni de liquidation est réparti entre les actionnaires proportionnellement à leur participation dans le capital social.
Conditions d'admission aux assemblées générales : Les assemblées générales seront constituées de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions détenues par chacun d'eux à condition que ces dernières soient libérées des montants exigibles.
Répartition des Bénéfices : 5% pour constituer des réserves légales jusqu'à ce que cette réserve ait atteint le dixième du capital social.