Etablie conformément aux articles 164 et 302 du code des sociétés commerciales
Dénomination sociale de la société : Domina Tunisie SA.
Forme juridique : Société anonyme ne faisant pas appel public à l'épargne.
Montant de l'augmentation du capital social : 1.070.000 dinars.
Siège social : Hôtel le Sultan Beach 8050 Hammamet Tunisie.
Objet social : La gestion de tout projet afférent à l'exploitation et le développement de l'hôtellerie, du tourisme et des stations thermales.
Durée : 99 ans.
Dépôt du projet : Un projet du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 15 janvier 2007 a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Grombalia le 2 avril 2007 sous le n° 247672004.
Nombre d'actions à souscrire : 10.700 par compensation des créances et à libérer intégralement lors de la souscription.
Valeur nominale des actions à émettre : 100 dinars chacune.
Apport en nature : Néant.
Avantages particuliers prévus statutairement : Néant.
Les conditions d'admission aux assemblées générales des actionnaires et d'exercice du droit de vote : Les titulaires d'actions libérées des versements exigibles peuvent seuls assister à l'assemblée générale sur justification de leur identités ou s'y faire représenter par un actionnaire ou par un mandataire dûment habilité à cet effet.
Répartition du résultat, constitution des réserves et répartition du boni de liquidation :
Les bénéfices nets s'entendent des produits nets de l'exercice, déduction faite des frais généraux et des autres charges sociales ainsi que de tous les amortissements de l'actif social.
Sur ces bénéfices nets il est prélevé cinq pour cent (5%) pour constituer la réserve légale jusqu'à ce que cette réserve ait atteint le dixième du capital social.
L'assemblée générale ordinaire pourra toujours sur la proposition du conseil d'administration distribuer tout ou partie du solde des bénéfices ou reporter à nouveau sur l'exercice suivant tout ou partie du solde des bénéfices.
Délai de souscription : 15 jours à compter de la date de publicité de cette notice au JORT avec possibilité de clôture anticipée en cas de souscription intégrale avant expiration du délai de souscription.
Modalité de convocation de l'assemblée générale extraordinaire et
lieu de réunion : La convocation de l'assemblée générale extraordinaire aura lieu conformément aux dispositions des articles 276 et suivants du code des sociétés commerciales et se tiendra au siège social de la société.