Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Avis de location d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 28 du 6 avril 2007, page 1689 · réf. 2007R01286FCCC3

Suivant un acte sous seing privé daté du 1er septembre 2006 et enregistré à la recette des finances de la Cité Mahrajène - Tunis, le 7 octobre 2007, enregistrement n° 06305634 et quittance n° 84359, Monsieur Mohamed Ben Abdessalem, demeurant à la rue Ibn Khaldoun n° 30, a loué à Monsieur Khemiri Issam, la totalité du fonds de commerce à usage de librairie dénommée « Librairie l'Elite » sise à l'avenue 10 décembre 1948, n° 46, et ce, pour une année renouvelable commençant le 1er septembre 2006 et finissant le 30 août 2007.

Cet avis est publié au journal La Presse du 4 avril 2007.

Citer : Avis de location d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 28 du 6 avril 2007, p. 1689.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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