Etablissements

Dangereux, Insalubres ou Incommodes

Articles

293 à 324 du code de travail

Décret n°

2687-2006 du 09 Octobre 2006

Avis au public

Le public est informé que Madame Bebia Chihi agissant pour le compte de la société nationale de distribution de pétrole dont le siège social est situé à l'Avenue Med Ali Akid cité olympique 1003 Elkhadra - Tunis, a présentée une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et de l'Energie et des petites et moyennes entreprises sous le n° 151 en date du 19 juillet 2006 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant à un dépôt de gaz de

pétrole liquéfié en deux réservoirs fixe d'une capacité unitaire de 3500 Kg situé à l'hôtel Isis à la zone Touristique de Djerba Midoune du gouvernorat de Médenine, conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des PME, le Gouverneur de Médenine ou le président du conseil municipal de Djerba Midoune dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Avis au public

Le public est informé que Monsieur Sadok Ben Mimoun agissant pour son compte, demeurant à Galaja à Djerba Midoun du gouvernorat de Médenine, a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des Petites et Moyennes Entreprises sous le n° 1553 en date du 19 juin 2006 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de 2ème catégorie consistant en une huilerie situé à Ghiabat Askar à Djerba Midoun, conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des PME, le Gouverneur de Médenine ou le Président du conseil Municipal de Djerba Midoun dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Avis au public

Le public est informé que Monsieur Mokhtar Ben Ah Ben Naceur agissant pour son compte, demeurant à l'avenue de l'indépendance à Chorbane du gouvernorat de Mahdia, a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des Petites et Moyennes Entreprises sous le n° 407 en date du 16 février 2007 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de 2ème catégorie consistant en un dépôt de bouteilles de gaz de pétrole liquéfié situé à la ville de Chorbane à proximité de la route reliant Chorbane à El Jem, conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des PME, le Gouverneur de Malidia ou le Président du conseil Municipal de Chorbane dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Avis au public

Le public est informé que Madame Bebia Chihi agissant pour le compte de la société nationale de distribution de pétrole dont le siège social est situé à l'Avenue Med Adi Akid cité olympique 1003 Elkhadra - Tunis, a présentée une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et de l'Energie et des petites et moyennes entreprises sous le n° 319 en date du 8 février 2007 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en un dépôt de gaz de pétrole liquéfié en trois réservoirs fixe d'une capacité totale d'entreposage de 50 Tonnes situé à l'usine d'El Fouledh à Menzel Bourguiba du gouvernorat de Bizerte, conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des PME, le Gouverneur de Bizerte ou le président du conseil municipal de Menzel Bourguiba dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Avis au public

Le public est informé que Monsieur Hamadi Ben Salah Mahat agissant pour son compte, demeurant à Menzel Hamza de la délégation de Boumerdes du gouvernorat de Malidia, a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des Petites et Moyennes Entreprises sous le n° 477 en date du 22 février 2007 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de 2ème catégorie consistant en un dépôt de bouteilles de gaz de pétrole liquéfié situé à proximité de la route régionale N0 93 reliant El Jem à Boumerdes au kilomètre 2.5 à El Jem, conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des PME, le Gouverneur de Mahdia ou le Président du conseil Municipal d'El Jem dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Avis au public

Le public est informé que Madame Bebia Chihi agissant pour le compte de la société nationale de distribution de pétrole dont le siège social est situé à l'Avenue Med Ali Akid cité olympique 1003 Elkhadra - Tunis, a présentée une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et de l'Energie et des petites et moyennes entreprises sous le n° 320 en date du 8 février 2007 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant à un dépôt de gaz de pétrole liquéfié en réservoir fixe d'une capacité de 3500 Kg situé à l'hôtel Tamaghza Palace à Tamaghza du gouvernorat de Tozeur, conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des PME, le Gouverneur de Tozeur ou le président du conseil municipal de Tamaghza dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

AVIS DE DELIMITATION

REPUBLIQUE TUNISIENNE

MINISTERE DES DOMAINES DE L'ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES

Commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Gabes

Avis de publicité de la date du dépôt des rapports de délimitation

• Vu le décret du 18 Juin 1918 relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine privé immobilier de l'Etat et par application de l'article 6;
• Vu l'article 16 du code des droits réels;
• Vu le décret n° 98-1695 du 31 Août 1998 portant délimitation du domaine privé de l'Etat dans les délégations du gouvernorat de Gabes;
• Vu le décret n° 99-91 du 11 Janvier 1999 relatif au report des opérations de reconnaissance et de délimitation dans les délégations du gouvernorat de Gabes;

La commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Gabes porte à la connaissance du public qu'en date du 15 février 2007, les rapports de délimitation des terrains indiqués au tableau ci-après, ont été déposés au siège du gouvernorat de Gabes.

Toute personne prétendant avoir des droits sur ces terrains, doit les déclarer et consigner ses titres de propriété au bureau de la dite commission, sis au siège du gouvernorat de Gabes, dans un délai de six (06) mois à partir de la date du dépôt des rapports de délimitation au siège du gouvernorat et de sa publication au JORT.

REPUBLIQUE TUNISIENNE

MINISTERE DES DOMAINES DE L'ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES

Commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Nabeul

Avis de publicité de la date du dépôt des rapports de délimitation

• Vu le décret du 18 Juin 1918 relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine privé immobilier de l'Etat et par application de l'article 6;
• Vu l'article 16 du code des droits réels;
• Vu le décret n° 91-1270 du 27 Août 1991 portant délimitation du domaine privé de l'Etat dans certaines délégations du gouvernorat de Nabeul;
• Vu le décret n° 91-1494 du 21 Octobre 1991 relatif au report des opérations de reconnaissance et de délimitation dans certaines délégations du gouvernorat de Nabeul;
• Vu le décret n° 93-1071 du 03 Mai 1993 relatif à l'étendue des opérations de reconnaissance et de délimitation dans le reste des délégations du gouvernorat de Nabeul;

La commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Nabeul porte à la connaissance du public qu'en date du 09 février 2007, les rapports de délimitation des terrains indiqués au tableau ci-après, ont été déposés au siège du gouvernorat de Nabeul.

Toute personne prétendant avoir des droits sur ces terrains, doit les déclarer et consigner ses titres de propriété au bureau de la dite commission, sis au siège du gouvernorat de Nabeul, dans un délai de six (06) mois à partir de la date du dépôt des rapports de délimitation au siège du gouvernorat et de sa publication au JORT.