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Déclaration d'évolution d'activités d'un GIC au GDA

Publié au Annonces légales n° 28 du 6 avril 2007, page 1682 · réf. 2007S00853SODB2

  • Date du procès-verbal : 29 mars 2007.
  • Suivant le décret n° 1819 de l'année 1999 en date du 23 août 1999 et rectifié suivant la loi 28 de l'année 2001 du 19 mars 2001.
  • Nomination : Groupement de développement « El Izdihar » à Sidi Bou Ali.
  • Localité Sidi Bou Ali - Sousse.
  • Activités : Protection des ressources naturelles, et rationalisation de l'exploitation des eaux, l'accomplissement de toute mission visant le renforcement de l'intérêt collectif et ses adhérents.
  • Président : Monsieur Mhamed Belgacem Mtaoua.

Citer : Déclaration d'évolution d'activités d'un GIC au GDA, JORT (Annonces légales) n° 28 du 6 avril 2007, p. 1682.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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