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Déclaration d'évolution d'activités d'un GIC au GDA

Publié au Annonces légales n° 28 du 6 avril 2007, page 1657 · réf. 2007S00872SODB1

Création d'un groupement de développement dans le domaine agricole et de pêche

  • Date du procès-verbal 29 janvier 2007.
  • Suivant le décret n° 1819 de l'année 1999 en date du 23 août 1999 et rectifié suivant la loi 28 de l'année 2001 du 19 mars 2001.
  • Nomination: Groupement de développement dans le domaine agricole et de pêche « Ben Salem 2 ».
p. 1658
  • Localité : Ben Salem - délégation Chébika – Kairouan.
  • Activités : Protection des ressources naturels, et rationalisation de l'exploitation des eaux, l'accomplissement de toute mission visant le renforcement de l'intérêt collectif et mes adhérents.
  • Président : Monsieur Chédy Ben Mohamed Salah Ben Youssef Essalmi.

Citer : Déclaration d'évolution d'activités d'un GIC au GDA, JORT (Annonces légales) n° 28 du 6 avril 2007, p. 1657.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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