Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Sousse

Publié au Annonces légales n° 28 du 6 avril 2007, page 1688 · réf. 2007S00873FCCC2

Par acte sous seing privé en date du 26 février 2007, enregistré à la recette des finances de Bouficha sous le numéro 07200193, quittance n° 1001899 en date du 28 février 2007, Monsieur Hssen Loussaief vend à Monsieur Tahar Loussaief la totalité du fonds de commerce leur revenant et qui est exploité dans la boutique sise à la rue Ibn El Jazzar à Bouficha et destiné au commerce de vente d'article des vêtements, avec tous ses éléments corporels et incorporels.

Les oppositions seront reçues dans le délai légal (20 jours à partir de la date de la parution au Journal Officiel) au cabinet Maître Jaafar Gmiza, sis à la rue 3 août, Place Trocadero, Sousse.

Dépassant ce délai, les oppositions ne seront plus recevables.

Un extrait du contrat de vente du fonds de commerce a été publié au journaux « Echourouk » du 28 mars 2007.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Sousse, JORT (Annonces légales) n° 28 du 6 avril 2007, p. 1688.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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