Ministère de l'Intérieur et du Développement Local
Commune du Kram
Le président de la commune du Kram informe tous les propriétaires d'immeubles, ou leurs mandataires ou usufruitiers ou possesseurs ou occupants de ces immeubles, qu'en application des dispositions de l'article 9 du code de la fiscalité locale promulgué par la loi n° 97-11 du 3 février 1997 et le circulaire du ministre de l'intérieur et du développement local n° 11 du 18 avril 2006, que les opérations de recensement général des immeubles
bâtis sont clôturées le samedi 17 février 2007, dans l'ensemble des circonscriptions territoriales relevant de la commune du Kram.
Le président de la commune.