Annonce n° 2007T01775SANB3 parue au JORT n° 25 du 27 mars 2007 (P1510 - 1511).
Lire :
- approbation des comptes de l'exercice 2006 et quitus aux administrateurs..
au lieu de :
- approbation des comptes de l'exercice 2006 et quitus aux administrations.
Le reste demeure sans changement.
ACTES ADMINISTRATIFS
Avis d'enquête
Avis
En application de l'article 16 de la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994 portant approbation du code de l'urbanisme tel que modifié et complété par la loi 78-2003 du 29 décembre 2003 et la loi 71-2005 du 4 août 2005.
Le président de la commune de Foussana a l'honneur de porter à la connaissance du public que le projet du plan d'aménagement de la commune de Foussana est élaboré à l'échelle 1/2000 est déposé à leur intention au siège de la commune de Foussana durant deux mois à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne
Tout intéressé peut consigner ses observations ou oppositions sur le registre d'enquête ouvert à cet effet ou adresser par lettre recommandée ou président de la commune de Foussana un mémoire d'opposition.
Le président de la commune