Parties poursuivantes :
Madame Kefi Beya, ouvrière, nationalité Tunisienne, élisant domicile au cabinet de son avocat Maître Krichi Khaled 10 rue Jamel Abdnaceur Tunis.
Parties poursuivies :
Monsieur Mohamed Yahia Ben Omar Ben Ali Hammrouni, nationalité Tunisienne, son domicile à Zoouin-Oussja Bizerte.
p. 1896Avocat poursuivant :
Maître Krichi Khaled 10 rue Jamel Abdnaceur Tunis.
Titres donnant droit au poursuite :
- La grosse de l'arrêt de la cour d'appelle de Bizerte n° 2642 du 6 janvier 2003, signifiée par l'huissier notaire Mohamed Chedli Khedre d'après le procès-verbal de signification du jugement n° 2818 du 7 avril 2003.
- Le procès-verbal du commandement prenant place de la saisie exécutoire sur immeuble immatriculé n° 2211, signifiée par l'huissier notaire Samir Lachheb, le 1er février 2007 inscrit à la conservation foncière à Bizerte d'après le procès-verbal de l'inscription n° 2211 par l'huissier notaire Samir Lachheb le 12 mars 2007.
Immeuble objet de l'adjudication :
Les parts de la partie dont l'adjudication ce fait contre lui consiste en 13.533.656 portions du total de l'immeuble immatriculé objet du titre foncier n° 5975 Bizerte nommé « Halima 23 » d'après la certificat à de propriété délivrée par la conservation de la propriété foncière de Bizerte en 12 mars 2007. Immeuble immatriculé l'objet du titre foncier n° 5975 Bizerte.
La partie n° E527 objet du titre foncier n° 5975 Bizerte nommée « Klima 23 » consiste en un terrain agricole entouré par les signes d'immatriculation n° 1107, 1126, 1127, 1129, 1130 et 1667 borné par le titre foncier n° 134096, la partie E527 objet de titre foncier n° 5975.
La surface totale de cette partie est de 80 centiares, 3 ares 01 hectare. La partie n° E524 objet du titre foncier n° 5975 Bizerte nommée « Klima 23 » consiste en un terrain agricole non cultivé négligé de bonne qualité situé au niveau de la bordure de la partie n° E527 entourée par les signes d'immatriculation n° 1126, 1130, 1666, 1664 bornée par la partie n° 5975 et la partie n° E280 objet du titre foncier n° 5975 et la partie 5975 et la partie n° E523 objet du titre foncier n° 5975 et la partie n° E527 objet du titre foncier n° 5975 et la partie n° E525 objet du titre foncier n° 5975.
La surface de cette partie est de 70 centiares 50 ares 00 hectare.
La surface totale de l'immeuble objet de l'adjudication est 9 centiares 25 ares 1 hectare (13533.656/78789 portions).
Les charges réelles et personnelles :
1- une hypothèque de (1.000.000d) inscrite le 12 janvier 2000 au profit de la Banque Nationale Agricole.
2- Notification comme Saisie d'immeuble inscrit le 12/03/2007 (R. Bizerte 1/2007 n° 291) au profit Beya Kefi.
Mise à prix :
56.290.500 dinars d'après l'expertise en 22/05/2006 par M. Hadad Saloi.
Date et lieux de l'adjudication :
L'adjudication aura lieu auprès de la chambre des criées au tribunal de 1ère instance de Bizerte le mardi (15/05/2007) à 9 heures du matin au palais de justice de Bizerte.
La visite de l'immeuble :
Toute personne peut visiter l'immeuble durant la semaine sans conditions.
Observations :
1/ pour participer aux enchères, les étrangers doivent être munis de l'autorisation du gouverneur de la région.
2/ l'enchérissement ne peut avoir lieu que par l'intermédiaire d'un avocat après consignation du tiers de la mise à prix.
Avocat poursuivant
Maître Krichi Khaled