AERO Immobilière
Annonce n° 2007R01481SRLB2 parue au JORT n° 32 du 20 avril 2007 (P 1943).
Lire : deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de l'Ariana le 18 avril 2007 au lieu de le 13 avril 2007.
La Tunisienne d'Equipement Général
Annonce n° 2007R01482SRLB2 parue au JORT n° 32 du 20 avril 2007 (1973).
Lire : ...deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 18 avril 2007 au lieu de le 5 avril 2007.
ACTES ADMINISTRATIFS
Avis au public
Ministre de l'Intérieur et du Développement Local
Commune de Sayada
Annonce
En application des dispositions de l'article 9 du code de la fiscalité locale promulguée par la loi n° : 11/1997 du 3 février 1997 et le circulaire de Monsieur le ministre de l'intérieur et du développement local n° 11 du 18 avril 2006.
Le président de la commune de Sayada à l'honneur d'informer les propriétaires des immeubles et leurs mandataires, les bénéficiaires ou possesseurs ou occupants des immeubles, de la clôture des travaux du recensement général une clôture finale concernant les immeubles bâtis destinés à l'habitation et les terrains non bâtis et les immeubles destinés aux activités industrielle ou commerciale ou professionnelle dans toute la zone territoriale relevant de la collectivité locale de Sayada pour la période 2007/2016.