Divers · Rectificatifs

Avis d'enquête publique du P.A

Publié au Annonces légales n° 33 du 24 avril 2007, page 2029 · réf. 2007R01499MINA4

De la zone touristique de Gabès

Enquête publique du plan d'aménagement de la zone touristique de Gabès Le gouverneur de Gabès président du conseil régional ordonne l'ouverture de l'enquête publique sur le plan d'aménagement de la zone touristique de Gabès.

A cet effet, l'enquête se déroulera à la délégation de Gabès sud à partir de sa publication au journal officiel de la république tunisienne et durant deux mois aux jours et heures habituels d'ouverture.

L'agent chargé de l'enquête recevra au siège de la délégation de Gabès sud pendant la durée de l'enquête, les observations sur le P.A de la zone touristique de Gabès qui pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé au siège de la délégation de Gabès sud. Elles peuvent également être adressées par écrit à l'adresse suivante : le gouverneur de Gabès président du conseil régional de Gabès, rue Boulbaba Mrabet 6019 Gabès.

Citer : Avis d'enquête publique du P.A, JORT (Annonces légales) n° 33 du 24 avril 2007, p. 2029.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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