Gestion de sociétés · Sociétés anonymes

Application des dispositions de l'article 164 du code des sociétés commerciales

Publié au Annonces légales n° 33 du 24 avril 2007, page 1995 · réf. 2007R01502SANB2

Société de Production et de Distribution des Boissons

R.C : B 0120492006

M.F : 940993 H A/M/000

Augmentation de capital

Notice d'information

  • Dénomination sociale: Société de Production et de Distribution des Boissons.
  • Forme juridique : Société anonyme.
  • Montant du capital à souscrire : Neuf million trois cent mille dinars Tunisiens.
  • Siège social : Bloc D, 5ème étage, Colisée Soula 2092 El Manar II.
  • Objet social : Production, stockage et conditionnement des boissons.
  • Durée de la société : 99 ans.
  • Dépôt légal : Deux exemplaires du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 5 avril 2007 ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 17 avril 2007, sous le n° AC162342007
  • Modalités de l'augmentation: Le capital sera augmenté de neuf million trois cent mille dinars, pour le porter de 100 000 dinars à 9 400 000 dinars, par l'émission de neuf cent trente mille actions nominatives nouvelles, de dix dinars chacune, à souscrire en numéraire à concurrence de 517 400 actions et par conversion d'une créance certaine et échue à
p. 1996

concurrence de 412 600 actions et à libérer intégralement à la souscription.

  • Valeur nominale des actions à émettre : 10 dinars chacune
  • Conditions d'admission aux assemblées générales et exercice du droit de vote : Les titulaires d'actions libérées des versements exigibles et les actionnaires ayant libéré les montants exigibles dans le délai imparti, peuvent seuls assister aux assemblées générales.
  • Répartition des bénéfices : Sur les bénéfices nets, il est prélevé 5 % pour constituer la réserve légale. L'assemblée générale ordinaire peut distribuer, ou reporter à nouveau sur l'exercice suivant, tout ou partie du solde des bénéfices ou procéder à la constitution d'autres réserves.
  • Modalités de convocation des assemblées générales : Les convocations sont faites par avis publié au J.O.R.T et dans deux journaux quotidiens dont l'un en langue arabe dans le délai de 15 jours au moins avant la date fixée pour la réunion
  • Exercice du droit préférentiel de souscription : Les actionnaires ont renoncé partiellement à leur droit préférentiel de souscription prévu par le code des sociétés commerciales.
  • Dépôt des fonds : Les fonds provenant de la souscription seront déposés dans un compte indisponible ouvert auprès de la Banque de l'habitat - agence Hammamet, sous le numéro 14 104 104 3007 000404 78.
  • Délai de souscription : Le délai ouvert pour la souscription est fixé à 30 jours à compter de la parution de la présente notice au J.O.R.T

Le conseil d'administration

Citer : Application des dispositions de l'article 164 du code des sociétés commerciales, JORT (Annonces légales) n° 33 du 24 avril 2007, p. 1995.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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