Divers · Delimitation de terrains

MINISTERE DES DOMAINES DE L'ETAT

Publié au Annonces légales n° 33 du 24 avril 2007, page 2030 · réf. 2007R1493MINA4

ET DES AFFAIRES FONCIERES

Commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Jendouba

Avis de publicité de la date du dépôt des rapports de délimitation

  • Vu le décret du 18 Juin 1918 relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine privé immobilier de l'Etat et par application de l'article 6;
  • Vu l'article 16 du code des droits réels;
  • Vu le décret n° 98-1696 du 31 Août 1998 portant délimitation du domaine privé de l'Etat dans les délégations du gouvernorat de Jendouba;
  • Vu le décret n° 99-90 du 11 Janvier 1999 relatif au report des opérations de reconnaissance et de délimitation dans les délégations du gouvernorat de Jendouba;

La commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Jendouba porte à la connaissance du public qu'en date du 26 février 2007, les rapports de délimitation des terrains indiqués au tableau ci-après, ont été déposés au siège du gouvernorat de Jendouba.

Toute personne prétendant avoir des droits sur ces terrains, doit les déclarer et consigner ses titres de propriété au bureau de la dite commission, sis au siège du gouvernorat de Jendouba, dans un délai de six (06) mois à partir de la date du dépôt des rapports de délimitation au siège du gouvernorat et de sa publication au JORT.

SituationDélégationSuperficie en m2LimitesT.P.D
EchouirefGhardimaou329671ère parcelle
Nord : T.F n° 26116
Sud : D.P.C.F Ghardimaou Tunis
Est : T.F n° 26116
Ouest : T.F n° 32078 et Oued Medjerda
24897
219282ème parcelle
Nord : T.F n° 32078
Sud : D.P.C.F Ghardimaou Tunis
Est : T.F n° 21270
Ouest : T.F n° 26116
BouaouaneBalta-Bouaouane46288Nord : T.P.D n° 25376 et piste
Sud : Propriété de l'Etat
Est : Propriété de l'Etat
Ouest : Piste
25371
Balta-BouaouaneBalta-Bouaouane1177941ère parcelle
Nord : Piste et Propriété de l'Etat
Sud : Piste et Mustapha Ben Mohamed Sallami
Est : Piste et TPD 23891
Ouest : Piste
25370
p. 2031
Balta-BouaouaneBalta-Bouaouane66772ème parcelle
Nord : Piste et TPD 23891
Sud : Route
Est : TPD 23900
Ouest : Piste
25370
Balta-BouaouaneBalta-Bouaouane53754Nord : Héritiers Saâd Ben Mabrouk Ghalboussi
Sud : Piste et TPD 23891 et propriété de l'Etat
Est : Propriété de l'Etat
Ouest : Piste et TPD 25376
25888
Balta-BouaouaneBalta-Bouaouane45131ère parcelle
Nord : Propriété de l'Etat et piste
Sud : Propriété de l'Etat et piste
Est : Piste
Ouest : TPD 25888
25889
24382ème parcelle
Nord : Propriété de l'Etat et piste
Sud : Propriété de l'Etat et piste
Est : TPD 23903
Ouest : Piste
BouaouaneBalta-Bouaouane94322Nord : Mine de Bouaouane
Sud : Piste
Est : Propriété de l'Etat et piste
Ouest : Propriété de l'Etat et TPD 25371
25376
El KodiaBousalem188483Nord : Bechir Ben Amor et Belgacem Khemiri et Zine Ben Amor Laâbidi et Abdelkarim Radhouani et Hassen Khemiri
Sud : Piste et TF n° 24748
Est : TF n° 155068
Ouest : TF n° 155068
27023
El MarjaBousalem4663811ère parcelle
Nord : Oued Selmini
Sud : Route
Est : Ferid El Yaâkoubi
Ouest : Piste et TF n° 6878
27024
4008702ème parcelle
Nord : Route
Sud : DPCF Mateur - Neber
Est : Ferid El Yaâkoubi
Ouest : TF n° 11909/6878
El MarjaBousalem4551041ère parcelle
Nord : DPCF Mateur - Neber
Sud : Propriété de l'Etat et piste
Est : Oued Selmini
Ouest : Ferid El Yaâkoubi
27025
607062ème parcelle
Nord : DPCF Mateur - Neber
Sud : Propriété de l'Etat et piste
Est : TF n° 2631/155014
Ouest : Oued Selmini
p. 2032
Balta-BouaouaneBalta-Bouaouane95107Nord : Route Bou Salem - Beja
Sud : Piste
Est : Piste et Bechir El Blegui
Ouest : Boudhina 2
27029
Balta-BouaouaneBousalem5463Nord : TF n° 1184 Jendouba
Sud : Amor Ben El Abidi Tissaoui
Est : Amor Ben El Abidi Tissaoui
Ouest : Amor Ben El Abidi Tissaoui
29548
p. 2033

Commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Monastir

Avis de publicité de la date du dépôt des rapports de délimitation

  • Vu le décret du 18 Juin 1918 relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine privé immobilier de l'Etat et par application de l'article 6;
  • Vu l'article 16 du code des droits réels;
  • Vu le décret n° 93-1832 du 06 Septembre 1993 portant délimitation du domaine privé de l'Etat dans certaines délégations du gouvernorat de Monastir;

La commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Monastir porte à la connaissance du public qu'en date du 09 mars 2007, les rapports de délimitation des terrains indiqués au tableau ci-après, ont été déposés au siège du gouvernorat de Monastir.

Toute personne prétendant avoir des droits sur ces terrains, doit les déclarer et consigner ses titres de propriété au bureau de la dite commission, sis au siège du gouvernorat de Monastir, dans un délai de six (06) mois à partir de la date du dépôt des rapports de délimitation au siège du gouvernorat et de sa publication au JORT.

SituationDélégationSuperficie
En m2
LimitesT.P.D
El Jela IIIBen Hassen253Nord : Rue de l’évacuation
Sud : Réq. n° 11516
Est : Réq. n° 11516
Ouest : TF n° 14535
40705
Skanes
Zone Touristique
Monastir2310Nord : D.P.M les points 41 et 14
Sud : D.P Saline de Sahline
Est : TF n° 5726
Ouest : D.P.M les points 110 et 14
40704
Bouhjar
Zone Pilote
Sayada
Lamta
Bouhjar
1542Nord : TF n° 25202
Sud : Ali Bou Kadhaba
Est : Réq. n° 15341
Ouest : Hedi Fkih
40707
Bouhjar
Zone Pilote
Sayada
Lamta
Bouhjar
3239Nord : Héritiers Hedi Bou Slama
Sud : Bechir Guardabou
Est : Sahbi El Fekir
Ouest : Rue
40706
p. 2034

Commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Nabeul

Avis de publicité de la date du dépôt des rapports de délimitation

  • Vu le décret du 18 Juin 1918 relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine privé immobilier de l'Etat et par application de l'article 6;
  • Vu l'article 16 du code des droits réels;
  • Vu le décret n° 91-1270 du 27 Août 1991 portant délimitation du domaine privé de l'Etat dans certaines délégations du gouvernorat de Nabeul;
  • Vu le décret n° 91-1494 du 21 Octobre 1991 relatif au report des opérations de reconnaissance et de délimitation dans certaines délégations du gouvernorat de Nabeul;
  • Vu le décret n° 93-1071 du 03 Mai 1993 relatif à l'étendue des opérations de reconnaissance et de délimitation dans le reste des délégations du gouvernorat de Nabeul;

La commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Nabeul porte à la connaissance du public qu'en date du 08 mars 2007, les rapports de délimitation des terrains indiqués au tableau ci-après, ont été déposés au siège du gouvernorat de Nabeul.

Toute personne prétendant avoir des droits sur ces terrains, doit les déclarer et consigner ses titres de propriété au bureau de la dite commission, sis au siège du gouvernorat de Nabeul, dans un délai de six (06) mois à partir de la date du dépôt des rapports de délimitation au siège du gouvernorat et de sa publication au JORT.

SituationDélégationSuperficie en m2LimitesT.P.D
Rue Mohamed El HiliouiHammamet192Nord : Rue Mohamed El Hilioui
Sud : Titre foncier
Est : Rue Stade
Ouest : ---
40455

Citer : MINISTERE DES DOMAINES DE L'ETAT, JORT (Annonces légales) n° 33 du 24 avril 2007, p. 2030.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.