AVIS DE REFONTE N°48/Bizerte ANNEE 2005

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 24 janvier 1936, il est donné avis à tout interésé qu'il a été procédé d'office à la refonte des titres fonciers ci-après indiqués:

Remarque:

Toute personne intéressée par la présente opération de refonte peut consulter les titres fonciers objet du présent avis à la Direction Régionale de la Conservation Foncière de Bizerte (Service de la Refonte des titres fonciers) sise à Bizerte 7000, rue d'Espagne et lui adresser les observations ou oppositions concernant cette opération et ce, dans un délai de deux années à partir de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, passé ce délai, la Conservation de la Propriété Foncière ne pourra être tenue pour responsable des erreurs ou omission commises à l'occasion de cette dite opération de refonte.

AVIS DE REFONTE N°49/Bizerte ANNEE 2005

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 24 janvier 1936, il est donné avis à tout intereissé qu'il a eté procédé d'office à la refonte des titres fonciers ci-après indiqués:

Remarque:

Toute personne intéressée par la présente opération de refonte peut consulter les titres fonciers objet du présent avis à la Direction Régionale de la Conservation Foncière de Bizerte (Service de la Refonte des titres fonciers) sise à Bizerte 7000, rue d'Espagne et lui adresser les observations ou oppositions concernant cette opération et ce, dans un délai de deux années à partir de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, passé ce délai, la Conservation de la Propriété Foncière ne pourra être tenue pour responsable des erreurs ou omission commises à l'occasion de cette dite opération de refonte.

AVIS DE REFONTE N°50/Bizerte ANNEE 2005

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 24 janvier 1936, il est donné avis à tout intereissé qu'il a eté procédé d'office à la refonte des titres fonciers ci-après indiqués:

Remarque:

Toute personne intéressée par la presente opération de refonte peut consulter les titres fonciers objet du present avis à la Direction Régionale de la Conservation Foncière de Bizerte (Service de la Refonte des titres fonciers) sise à Bizerte 7000, rue d'Espagne et lui adresser les observations ou oppositions concernant cette opération et ce, dans un délai de deux années à partir de la date de publication du present avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, passé ce délai, la Conservation de la Propriété Foncière ne pourra être tenue pour responsable des erreurs ou omission commises à l'occasion de cette dite opération de refonte.

AVIS DE REFONTE N°51/Bizerte ANNEE 2005

Conformément aux dispositions de l'article 6 du decret du 24 janvier 1936, il est donné avis à tout intereissé qu'il a eté procédé d'office à la refonte des titres fonciers ci-après indiqués:

Remarque:
Toute personne intéressée par la présente opération de refonte peut consulter les titres fonciers objet du présent avis à la Direction Régionale de la Conservation Foncière de Bizerte (Service de la Refonte des titres fonciers) sise à Bizerte 7000, rue d'Espagne et lui adresser les observations ou oppositions concernant cette opération et ce, dans un délai de deux années à partir de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, passé ce délai, la Conservation de la Propriété Foncière ne pourra être tenue pour responsable des erreurs ou omission commises à l'occasion de cette dite opération de refonte.

AVIS DE REFONTE N°52/Bizerte ANNEE 2005

Conformément aux dispositions de l'article 6 du decret du 24 janvier 1936, il est donné avis à tout interésé qu'il a été procédé d'office à la refonte des titres fonciers ci-après indiqués:

Remarque:
Toute personne intéressée par la présente opération de refonte peut consulter les titres fonciers objet du présent avis à la Direction Régionale de la Conservation Foncière de Bizerte (Service de la Refonte des titres fonciers) sise à Bizerte 7000, rue d'Espagne et lui adresser les observations ou oppositions concernant cette opération et ce, dans un délai de deux années à partir de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, passé ce délai, la Conservation de la Propriété Foncière ne pourra être tenue pour responsable des erreurs ou omission commises à l'occasion de cette dite opération de refonte.