Etude Maître

Mourad Machat

Avocat à la cour de cassation

77, rue Hooker Doolittle 1002 - Tunis Belvédère

tél. : 71.841.017 - Fax : (216 -1) 34161671843976

Poursuivant :

Banque Internationale Arabe de Tunisie, 70/72 avenue Habib Bourguiba - Tunis MF 000110F0 (RC n° B187 88 1996 - domicilié au cabinet de Maître Mourad Machat avocat à la cour de cassation n° 77 rue Hooker Doolittle 1002 - Tunis Belvédère.

Partie saisie :

1 - Monsieur Hédi Jarrari, demeurant au Kram, rue 20 mars 1934 titulaire de CIN n° 5042653.
2 - Monsieur Nourredine Ben Mohamed ben Sanhaji Zahaf, demeurant à Tunis 20 rue du Var titulaire de CIN n° 00582218.
3 - madame Sihem Bent Sanhaji Zahaf, épouse Jarrari, demeurant au Kram, rue 20 mars 1934 titulaire de CIN n°00582219.

Avocat poursuivant :

Maître Mourad Machat, avocat à la cour de cassation 77, rue Hooker Doolittle 1002 - Tunis Belvédère.

Parts Indivises objet de la vente :

La totalité de l'immeuble objet du TF n° 110572 dénommé « OUALID XI » (dont les parties saisies possèdent les 900 parts de la totalité des 18840 parts (900/18840) se situe à Borj Touil, gouvernorat de l'Ariana et se trouve à environ 800 mètres de la route reliant Borj Touil à Raoued. Cette route arrive directement en face de l'école des fonctionnaires des prisons située sur cette même route. L'immeuble consiste en une agglomération d'habitations sans autorisation de Bâtir appelée d'après les voisins cité Erriadh. Il est bordé par le nord - est par d'autres immeubles et une forêt, par le sud une route par le nord - ouest la parcelle agricole n° 10 et l'immeuble objet de la présente consiste en la parcelle n° 11 du lotissement agricole du titre foncier n° 94128. Les routes ne sont pas asphaltées pour la plupart. L'électricité et l'eau courante existent ainsi que quelques rares lampes de l'éclairage public au bord des routes. Il y a sur l'immeuble un café, un magasin de vente de produits alimentaires, une administration du ministère de l'agriculture (direction des forêts) et l'immeuble a une position relativement surélevée par rapport à la route reliant Borj Touil et Raoued avec une élévation en direction du sud-ouest vers le nord-est. L'immeuble est de forme rectangulaire avec des côtés inégaux avec une superficie de 1Ha 48 a 40 ça et mesure comme suit :

1 - Largeur au nord-est de 85,00 mètres, 2 - Largeur côté sud-ouest

85,00 mètres, 3 - Longueur au nord-ouest 190,00 mètres, 4 - Longueur au sud-est 180,00 mètres.

Les routes se trouvant sur l'immeuble ne sont pas larges et ne dépassent pas les six mètres, elles ne sont pas asphaltées à l'exception de la route principale. Il existe plusieurs parcelles non bâties à l'intérieur de l'immeuble qui est considéré comme un cité populaire anarchique (c'est à dire que la plupart des constructions sont bâties sans autorisation administrative). Il n'a pas été possible de situer précisément les parts appartenant à Mr Noureddine Zahaf et madame Sihem Zahaf dans la mesure où toutes les ventes sur l'immeuble ont été effectuées dans l'indivision.

Mise à prix :

Quatorze mille huit cent cinquante dinars (14.850 DT000) après réduction au taux légal suite à la décision de la chambre des créées près le tribunal de première instance de l'Ariana, hors frais qui seront fixés le jour de l'audience.

Date et lieu de la vente :

Le mardi vingt deux mai de l'an deux mille et sept (22/5/2007) à partir de 9h à la chambre des créées immobilières au tribunal de première instance de l'Ariana (palais de justice), sis à la cité administrative, rue André Ampère - Ariana, suite au renvoi de l'affaire décidée par ladite chambre.

Visite des lieux :

La visite peut se faire quotidiennement.

La participation à l'adjudication est soumise à la condition de consignation du tiers de la mise à prix à la trésorerie générale de la République Tunisienne ou de la présentation par un avocat d'un chèque certifié ou d'une garantie bancaire du même montant. Les étrangers doivent obtenir l'autorisation préalable du gouverneur compétent.