Maître Tahar Boussama
Avocat à la cour de Cassation
De la Société « Les Avocats Associés »
Montplaisir 1073 Tunis
Tél. : (71) 789.550
Fax : (71) 786.176
Partie poursuivante: La Société Hannibal Lease, en la personne de son représentant légal, société anonyme, R.C n° 138962001B Tunis, ayant son siège social à la rue du Lac Malaren, 1er étage, Les Berges du Lac de Tunis, route de la Marsa 1053 Tunis.
La partie poursuivie : Monsieur Ezzedine El Fessi, en qualité de cautionnaire dans la société « Gamra de Confection de Prêt-à-porter » titulaire de la C.I.N n° 03307417 du 23 mars 1999 demeurant au 2 bis, rue Akkad La Manouba Centre.
Avocat poursuivant : Maître Tahar Boussama, avocat à la cour de cassation de la société « Les Avocats Associés » dont le siège est à Montplaisir, Escalier D 4ème étage, Tunis.
L'immeuble saisi : La propriété dénommée « Fathia » objet du titre foncier n° 14.411 Bizerte, ayant une contenance de un hectare 21 ares et 41 centiares et sis à la Imada des Trabelsia, délégation d'Utique, gouvernorat de Bizerte et consistant en un terrain délimité :
- Au Nord : parcelle n° 7 du même titre foncier,
- A l'Est : parcelle n° 1 du même titre foncier,
- Au Sud : parcelle n° 10 du même titre foncier et un passage agricole menant à la route (goudronnée) menant à la route nationale menant de Tunis à Bizerte d'où l'accès au terrain.
- A l'Ouest : terrain propriété de tiers.
Le dit terrain est clôturé par des arbres et des plantes sur une partie duquel il a été édifié une bâtisse non occupée vétuste et ayant servie, d'après son état, pour l'élevage de volailles, et comprenant aussi une étable ainsi que sur une autre partie un local devant servir d'habitat.
Ce terrain possède une vocation agricole, et est situé dans une zone rurale.
Le bâtiment ci-dessus comprend une pièce adjointe à la bâtisse initiale et est située sur la droite de l'accès ayant une longueur de 6,10m et une largeur de 4,55m elle a été édifié avec des matériaux d'une qualité très moyenne, ses murs sont constitués de blocs de ciments, son parterre d'une dalle de ciment, et sa toiture « d'ondulé ». Pour le bâtiment principal d'une longueur de 19m et d'une largeur de 18,50m, il est construit avec du béton armé pour les poutres ainsi que la toiture, les murs ont été enduit, le parterre est en ciment.
De ce bâtiment principal et sur sa droite il a été extrait une étable d'une longueur de 9m et d'une largeur de 3,95m, il a été aussi extrait une deuxième partie servant d'habitation contenant un hall sur lequel ouvre une pièce d'une longueur de 4,70m et d'une largeur de 4,10m sur sa droite, une salle d'eau d'une longueur de 2,5m et d'une largeur de 1,50m sur sa gauche, une cuisine d'une longueur de 2,50m et d'une largeur de 2,35m et en fin de ce hall une deuxième pièce d'une longueur de 4,5m et d'une largeur de 3,95m, ce bâtiment ouvre sur une terrasse clôturée.
Mise à prix : Elle a été arrêtée sur la base de 38.0000 dinars l'hectare soit : 46.135,800 dinars pour le terrain, pour le bâtiment ajouté : 3.360,000 dinars, pour le bâtiment à usage d'habitation et dépendant du bâtiment principal : 9.750,000 dinars et pour le bâtiment principal : 37.310,000 dinars.
Soit un total de : 96.555,800 dinars (hors les divers frais et honoraires fixés par le tribunal), tel que arrêté par l'expert judiciaire Monsieur Hédi Bouaita nommé suivant l'ordonnance
p. 2123sur requête 99.451 émise par le tribunal de première instance de Bizerte le 22 décembre 2006.
Date de l'adjudication : Le mardi 22 mai 2007 à partir de neuf heures à la salle d'audience réservée aux adjudications immobilières du tribunal de première instance de Bizerte.
Visite du Bien à vendre : Tous les jours, et il est possible de consulter le cahier des charges au greffe du tribunal de première instance de Bizerte et au cabinet de l'avocat poursuivant pendant les horaires administratifs en vigueur.
Toute personne désirant participer à l'adjudication doit consigner le tiers (1/3) du montant de la mise à prix avant la date de l'adjudication et ce par l'intermédiaire d'un avocat, et pour les étrangers, obtenir au préalable l'autorisation de Monsieur le gouverneur.