Vente de fonds de commerce

Annonce d'une location gérance d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 35 du 1er mai 2007, page 2175 · réf. 2007S01141FCCC3

Il est arrêté par acte sous seing privé fait le 19 mars 2007, enregistré à la recette des finances de Mahdia le 11 avril 2007 sous le n° 07301257, que Monsieur Gara Mohamed Ali loue à titre de location gérance à Monsieur Balti Farhat un fonds de commerce sous enseigne « Restaurant Acholla » exploité dans le local sis à avenue Bourguiba Rejiche comprenant tous les éléments le constituant moral, et matériel, pour une durée d'une année à compter du 1er mars 2007 au 28 février 2008 renouvelable par tacite reconduction, le locataire s'impose l'obligation d'ajouter la mention de locataire gérant du fonds de commerce sur l'extrait du registre de commerce n° 126765K et de prendre à sa charge les impôts et taxes mis par la loi.

Citer : Annonce d'une location gérance d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 35 du 1er mai 2007, p. 2175.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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