Suivant acte sous seing privé du 16 février 2007, enregistré à la recette des finances de Hammam Sousse le 7 mars 2007, quittance n° M011957, n° d'enregistrement 07300903, il a été résilié le contrat de location signé entre le propriétaire Mr Bajjar Hassen et le locataire Mr Bajjar Maher du local commercial sis au port Kantaoui Hammam Sousse, et que le locataire Mr Bajjar Maher cède à Mr Bajjar Hassen le fonds de commerce dénommé « Caravane Boutique » exploité dans ce local et immatriculé au registre du commerce auprès du tribunal de 1ère instance de Sousse sous le n° A112041998.
Citer : Annonce, JORT (Annonces légales) n° 35 du 1er mai 2007, p. 2175.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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