JORT n° 34 du 27 avril 2007
Annonce n° 2007T02586SRLB2, page 2094.
« Immobilière Cyrus le Grand »
lire : en titre : démission d'un co-gérant et non dénomination d'un co-gérant.
9ème paragraphe « 6 Monsieur Fayçal Derbel... » et non « Fayecel... »
Rectificatif
JORT n° 34 du 27 avril 2007
Annonce n° 2007T02585SANB3, page 2130.
« Société Tunisienne de Minoterie et de Semoulerie »
Lire en entête : « ..D840.000,000 » et non « D840.000.000 »
p. 2244ACTES ADMINISTRATIFS
Délimitation de terrains
Commission de reconnaissance et de délimitation
des terrains relevant du domaine privé de l'Etat
du gouvernorat de Sousse
Avis de publicité de la date du dépôt des rapports de délimitation
- Vu le décret du 18 Juin 1918 relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine privé immobilier de l'Etat et par application de l'article 6;
- Vu l'article 16 du code des droits réels;
- Vu le décret n° 93-1836 du 06 Septembre 1993 portant délimitation du domaine privé de l'Etat dans certaines délégations du gouvernorat de Sousse;
La commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Sousse porte à la connaissance du public qu'en date du 24 mars 2007, les rapports de délimitation des terrains indiqués au tableau ci-après, ont été déposés au siège du gouvernorat de Sousse.
Toute personne prétendant avoir des droits sur ces terrains, doit les déclarer et consigner ses titres de propriété au bureau de la dite commission, sis au siège du gouvernorat de Sousse, dans un délai de six (06) mois à partir de la date du dépôt des rapports de délimitation au siège du gouvernorat et de sa publication au JORT.
| Situation | Délégation | Superficie En m2 | Limites | T.P.D |
|---|---|---|---|---|
| Bîr El Hlou Secteur Heregla | Heregla | 553 | 1^{ère} parcelle Nord : Piste agricole Sud : Parcelle n° 725 (B) Est : T.P.D 7941 Ouest : Parcelle n° 723 (B) | 40021 |
| 1833 | 2^{ème} parcelle Nord : Piste agricole Sud : Parcelle n° 725 (B) Est : Piste agricole Ouest : T.P.D 7941 | |||
| Rue El Manar Secteur Ibn Khaldoun | Sousse Sidi Abdelhamid | 57 | Nord : Rue Sud : T.F 73309 Sousse Est : T.P.D 29181 Ouest : Rue | 40023 |
| Rue El Manar Secteur Ibn Khaldoun | Sousse Sidi Abdelhamid | 474 | Nord : Rue Sud : T.F 19831 Sousse et 19776 Sousse Est : Rue Ouest : Rue | 40024 |
| Rue El Manar Secteur Ibn Khaldoun | Sousse Sidi Abdelhamid | 04 | Nord : T.F 19831 Sousse Sud : Rue Est : T.F 19831 Sousse Ouest : Rue | 40077 |
Commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Kairouan
Avis de publicité de la date du dépôt des rapports de délimitation
- Vu le décret du 18 Juin 1918 relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine privé immobilier de l'Etat et par application de l'article 6;
- Vu l'article 16 du code des droits réels;
- Vu le décret n° 93-1835 du 06 Septembre 1993 portant délimitation du domaine privé de l'Etat dans certaines délégations du gouvernorat de Kairouan;
La commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Kairouan porte à la connaissance du public qu'en date du 26/03/2007, les rapports de délimitation des terrains indiqués au tableau ci-après, ont été déposés au siège du gouvernorat de Kairouan.
Toute personne prétendant avoir des droits sur ces terrains, doit les déclarer et consigner ses titres de propriété au bureau de la dite commission, sis au siège du gouvernorat de Kairouan, dans un délai de six (06) mois à partir de la date du dépôt des rapports de délimitation au siège du gouvernorat et de sa publication au JORT.
| Situation | Délégation | Superficie En m2 | Limites | T.P.D |
|---|---|---|---|---|
| El Makhsouma | Kairouan Sud | 32746 | Nord : Piste agricole le séparant de la parcelle n° 13 Sud : Piste agricole le séparant de la parcelle n° 140 Est : Piste agricole le séparant de la parcelle n° 82 Ouest : Piste agricole le séparant de la parcelle n° 73 | 40067 |
| El Jemaâ Sud | Kairouan Nord | 11 | Nord : Hsine Sarjene Sud : Hsine Sarjene Est : Hsine Sarjene Ouest : Rue des 7 Tournants | 40080 |
| El Jemaâ Sud | Kairouan Nord | 19 | Nord : Moncef Abdel Aâfou Sud : Hsine Sarjene Est : Rue Moulay Taïeb Ouest : Disponsaire Zarrouk | 40723 |
| Bou-Hajla Centre | Bou-Hajla | 1664 | Nord : Chemin le separant du T.F 37708 S2 Sud : T.F 37761 S2, 37708 S2 et 36907 S2 Est : Le reste du T.F 36907 S2 et T.F 37708 S2 Ouest : Chemin | 40724 |