Par acte sous seing privé enregistré à la recette de La Goulette, le 26 avril 2007, quittance n° M026371, enregistrement n° 07301051, Monsieur Mustapha Ben Mosbah Choiukhi loue à Monsieur Fathi Ben Mosbah Smida, la totalité du fonds du commerce destiné à la vente alimentation générale, accessoires et tout ce qui s'y rattache de près ou de loin, situé à la rue de Sidi Ali Ben Abid - Médenine, pour le période de 2 ans, commençant le 1er mai 2007 et finissant le 1er avril 2009 et cette annonce a été publiée aux journaux Echourouk et Le Quotidien du 2 mai 2007.
Citer : Location d un fonds du commerce à La Goulette, JORT (Annonces légales) n° 37 du 8 mai 2007, p. 2280.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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