Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Cabinet Maître Noomen Hammami

Publié au Annonces légales n° 37 du 8 mai 2007, page 2284 · réf. 2007R01770VEPA1

Avocat à la cour de cassation.
11 Avenue Bellevue 1 ère étage
Elouerdia - Tunis
Tél : 71.393836
Fax 71.392372

Avis de vente aux enchères publiques

A la demande de :

1/ Mr Mohsen ben Mohamed Ben Hammouda ELKOCHT, de nationalité Tunisienne, né à Matmata le 21 juillet 1946, employé à l'étranger, CIN 00772623 délivrée à Tunis le 17/08/2002, demeurant à l'étranger, élisant domicile au cabinet de son Avocat Maître Noomen Hammami, avocat à la cour de cassation, 11 av. Bellevue 1er étage Elouerdia - Tunis.

2/ Mme Amel bent Mohamed Taher Essouri, de nationalité Tunisienne, née à Tunis le 11 février 1961, employée à l'étranger CIN 00751387 délivrée à Tunis le 14/05/2001, demeurant à l'étranger, élisant domicile au cabinet de son Avocat Maître Noomen Hammami, avocat à la cour de cassation, 11 av. Bellevue 1er étage Elouerdia - Tunis.

Contre :

Mr Hédi ben Mohamed ben Hammouda Kocht, de nationalité Tunisienne, CIN non connu demeurant Rue 10002 n° 14 Mont Fleury- Tunis.

L'avocat poursuivant : Maître Noomen Hammami, Avocat à la cour de cassation, 11 av. Bellevue 1ère étage Elouerdia - Tunis.

Désignation de l'immeuble mis en vente : Tel que décrit et expertisé par Mr Mohamed TRIKI l'expert judiciaire selon son rapport du 09/05/2005 dans le cadre de l'affaire n° 5915 du 3 décembre 2005 rendu par le TPI de Tunis : La totalité de l'immeuble dénommé « villa Ferlito » objet du titre foncier n° 91240 Tunis d'une superficie totale de 01 a 85 ca sis à Tunis-sud à l'est et prêt de la route n° 2 allant de Tunis à Kairouan par Neffida en bordure d'une rue à Elouerdia. Il consiste en une parcelle de terrain sur laquelle est construit une villa Moderne avec un garage, composée d'une véranda, salle de séjour, deux chambres, wc, cuisine et un jardin. La totalité de l'immeuble et

de 185 m² dont 113,3 m² couvert et 26 m² constituent le garage soit un total couvert de 138,3 m². La villa et en état d'abondant total.

Les droits de propriété de la partie poursuivre Mr Hédi ben Mohamed ben Hammouda Kocht sont inscrites sur le livre foncier en date du 03/09/1996 (vol.76 sous le n° 1/985)

Mise à prix : Elle est fixée à soixante mille quarte vingt dinars (60.080,000 DT) selon le rapport d'expertise sus indiquée, en sus des frais légaux et les honoraires de l'avocat qui seront fixés le jour de l'adjudication.

Date et lieux de l'adjudication : La vente aux enchères publiques se fera à la barre de la chambre des créées auprès du Tribunal de première Instance de Tunis sis à l'Av. Bab-Bnet Tunis, le jeudi 31 Mai 2007 à partir de 9 heures (affaire n° 4523).

Visite et constat des lieux : L'immeuble objet de la vente peut être visité par toute personne tous les jours durant les heures de travail en se rendant sur les lieux sans conditions préalables

Observations :

Tout concerné peut consulter le cahier des charges déposé au greffe de la chambre des créées auprès du T.P.I. de Tunis et au cabinet de l'avocat poursuivant. Tout participant aux enchères doit consigner le tiers de la mise à prix conformément au dernier paragraphe de l'art 425 du CPCC et désigner un avocat à cet effet. Pour les étrangers il faut produire les autorisations requises.

Citer : Cabinet Maître Noomen Hammami, JORT (Annonces légales) n° 37 du 8 mai 2007, p. 2284.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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