Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Tunis

Publié au Annonces légales n° 37 du 8 mai 2007, page 2279 · réf. 2007T02832FCCC2

Mr Hédi a vendu à Mr Tahar Aydi la totalité du fonds de commerce avec ses éléments corporels et incorporels, destiné à l'exercice de commerce, sis à 188 rue de la Kasbah Tunis, enregistré au tribunal de Tunis sous 13702197, registre de commerce A142251998, H1422598, au prix de 10.000,000D et ce par acte sous seing privé, signé le 20 avril 2007 et 23 avril 2007, rédigé par Maître Abdelaziz Barhoumi, 173

p. 2280

rue de la Kasba Tunis, enregistré à la recette des finances de Bab Souika, Tunis en date du 24 avril 2007, quittance M0221181, enregistrement 07201113.

La somme de 10.000 dinars a été déposé entre les mains du vendeur jusqu'à l'expiration du délai légal (20 jours).

Toute opposition sera effectuée entre les mains du vendeur à son domicile élu à 188 rue de la Kasbah Tunis.

Le présent extrait a été publié au journal quotidien Essahafa par l'insertion faite le 1er juin 2007.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 37 du 8 mai 2007, p. 2279.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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