Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente aux enchères publique d'un fonds de commerce à Manouba

Publié au Annonces légales n° 38 du 11 mai 2007, page 2356 · réf. 2007R01761VEPA1

Créancier saississant : Bank Nationale Agricole (BNA), société anonyme, souscrite au registre de commerce, sous le numéro B1424319986, domicile rue Hédi Nouira - Tunis, domicile choisi au bureau de son avocat, Maître Henda Ben Rajeb, sis au 20, rue Etats Unies - Tunis, pour cette affaire.

Débiteur saisi : Somaya Ben Belhassen Mekehli domicile : 1) 12, rue El Moussawet, Khaznadar - Le Bardo.

2) Domicile du fonds de commerce : 3, rue El Ghazelle - La Manouba.

Titre exécutoire : Procès-verbal la cour de 1ère instance de La Manouba rendu dans l'affaire n° 1588, le 28 décembre 2006.

Nature de l'exploitation du fonds de commerce : unité de fabrication de fromage, sis au 3, rue de Gazelle La Manouba.

Eléments moraux : (Clientèle, l'achalandage, nom commercial droit de renouvellement de bail (loyer mensuel 200,000 D).

Eléments Corporels : Citerne de refroidissement du lait, table du travail inox, mélangère électrique inox, lavabo inox, robot pressoir inox, chambre froid inox et autres outils de travail.

  • Prix d'ouverture : 25.168,000 Dinars.
  • Eléments Moraux : 6.000,000 Dinars.
  • Eléments Corporels : 19.168,000 Dinars.
  • Tout participants à l'adjudication doit consigner 10% du prix avant la date de la vente.
  • Remarque : Toutes les dépenses sont à la charge de l'acquéreur et seront annoncées le jour de la vente.

Date et lieu de la vente : Le 30 mai 2007 à 10 du matin au local de l'exploitation du fonds de commerce.

Le cahier des charges est mis à la disposition de tout intéressé à l'étude de Maître Ounissi Kamel, route de Mateur, km 7 - La Manouba à côté du tribunal de 1ère instance de La Manouba.

  • Tél. : 71.802.698.
  • Cette annonce a fait l'objet d'un affichage à :
  • La municipalité de La Manouba.
  • Le tribunal de 1ère instance de La Manouba.
  • Au local du fonds de commerce.
  • A l'étude du huissier de justice chargé de la vente.

Il a fait l'objet d'une publication au J.O.R.T et au quotidien Echourouk.

Citer : Vente aux enchères publique d'un fonds de commerce à Manouba, JORT (Annonces légales) n° 38 du 11 mai 2007, p. 2356.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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