Vente de fonds de commerce

Location d'un fonds de commerce en gérance libre

Publié au Annonces légales n° 39 du 15 mai 2007, page 2400 · réf. 2007T02986FCCC3

Suivant acte sous seing privé en date du 23 avril 2007 et enregistré à Sidi El Béchir le 24 avril 2007 sous le numéro 17300508 numéro de quittance M018030, avec lequel Mr Mehdi Hamzaoui a loué gérance libre à Mr Ammar Dhibi, tout le fonds de commerce sis à 6, avenue Bellevue -

p. 2401

El Ouardia, avec ses éléments corporels et incorporels destiné à une boulangerie pour une durée de 2 ans allant du 25 avril 2007 au 24 avril 2009.

Durant cette période, le locataire gérant supportera tous les frais et impôts sans exceptions relatives à la gérance et découlant de sa gestion. Il sera ainsi seul responsable des dettes, charges, impôts et autres auquel pourra être assujetti le fonds.

Le présent avis a été également publié au quotidien Essahafa du 4 mai 2007 à la page 14.

Citer : Location d'un fonds de commerce en gérance libre, JORT (Annonces légales) n° 39 du 15 mai 2007, p. 2400.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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