Aux termes d'un acte sous seing privé, en date du 3 octobre 2006, enregistré à la recette des finances du Bardo, le 7 octobre 2006, quittance n° 63006, enregistrement n° 06303290, la Société El-Mazraâ loueur, dont le siège social est au GP1, km 25, Fondouk Djedid, Matricule fiscal 35723/T/P/M/000, donne en gérance libre à la Société Delta Commerce, dont le siège social est au 51, avenue Habib Bourguiba, 2000 Le Bardo - Tunis, un fonds de commerce destiné à la vente de viande de volailles et dérivés et des produits emballés situé au 51, avenue Habib Bourguiba, le Bardo - Tunis, à compter du 1er octobre 2006.
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