Vente aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Sfax

Publié au Annonces légales n° 40 du 18 mai 2007, page 2483 · réf. 2007D00117VEPA1

Maître Med Moheiddine Ben Mahfoudh, exerçant à l'Intilaka escalier D, 4ème étage Sfax, annonce qu'à la demande de la partie poursuivante Abderraouf Ghorbel, sis à l'Intilaka escalier C 5ème étage Sfax,

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une saisie immobilière a été frappée sur le rez-de-chaussée de la maison appartenant à Faouzi Mesfar. sis à la cité El Bahri n° 6 Sfax d'une superficie de 77,5 m2. Elle comprend un salon, trois chambres, un Hall, une petite cuisine, un WC et une salle de Bain.

Du Sud au Nord, elle mesure 7,80 m et l'Est à l'Ouest 10,60 m. La maison est en bon état, elle est équipée de tous les équipements sanitaires et de l'électricité.

La maison saisie est limitée au Sud par Khemakhem, à l'Est par Jammoussi, au Nord par Abdessalem, et à l'Ouest par une rue. La maison est louée à Hafedh El Abed selon une Damme l'occupant à la date de la saisie immobilière.

La mise à prix est fixée à quinze mille dinars d'après le rapport d'expertise. La vente aura lieu le lundi 11 juin 2007 à 9h, à la chambre des crises au tribunal de première instance de Sfax. La visite des lieux est possible tous les jours à l'horaire administratif. 2007X00869VEPA1

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière

Cabinet Maître Adel Ansi, avocat à la cour

Avenue Habib Bourguiba Gafsa - tél. 76.201.003

  • la créancière poursuivante :

la Société Tunisienne de Banque, société anonyme en la personne de son représentant légal, inscrite au registre de commerce auprès du tribunal de 1ère instance de Tunis sous le n° 8182331996, ayant son siège social à l'avenue Hédi Nouira à Tunis - (en sa qualité de substituée en tout les engagements de l'ex-Banque nationale de développement touristique, qui a été absorbée par la S.T.B en vertu d'une déclaration de fusion par voie d'absorption datée le 21 février 2000 et publiée au J.O.R.Tn 41 du 6 mars 2001).

  • La débitrice poursuivie : la Société « Hôtel Kitam » en la personne de son représentant légal société à responsabilité limitée, ayant son siège social à Kébili, gouvernorat de Kébili, inscrite au registre de commerce auprès de Tribunal de 1ère instance de Kébili sous le n° B119751998.
  • L'avocat poursuivant : Maître Adel Ansi, avocat à ta Cour, avenue Habib Bourguiba, Gafsa.
  • L'immeuble saisi à vendre :

Consistant en l'objet du titre foncier n° 27 Kébili dénommé « Menzel Kitam » qui est un Hôtel touristique de catégorie de 2 étoiles composé de :

  • Un rez-de-chaussée : il y existe un bureau d'accueil et un espace de service et d'animation et un restaurant, au bureau d'accueil il y a deux w-c (hommes - femmes) et un taxiphone, au restaurant il y a une buanderie, un espace pour distribuer les repas tandis que la cuisine d'un four et un entrepôt et un hall aboutissant au toiture à l'économat il y a une chambre froide, un escalier principal un autre escalier pour le mezzanine - le bar se compose en deux parties : une à gauche du hall d'accueil et l'autre au côté ouest de l'immeuble ou y existe un point de vente et un W-C.

A ce rez-de-chaussée il y a aussi un vide - ordure, un estrade antérieur, un estrade latéral, et une entrée du côté de la route nationale n° 16 (une entrée et un parking), un taxiphone de 3 cabines, une pizzeria avec un point de vente et deux espaces de repas et un bloc sanitaire

  • Le mezzanine / y existe le bureau du directeur, un couloir, les bureaux d'administration, un bloc sanitaire, une vestiaire, un entrepôt un escalier secondaire pour le jour et le 2ème étage et le toiture et hall aboutissant au toiture.
  • Le 1er et le 2ème étage sont composés de la résidence par 32 chambres équipées à chaque étage 16 chambres à chacune une entée, un espace de résidence, un balcon et un bain équipé.
  • Le toiture / y existe un réservoir d'eau et un entrepôt.

L'hôtel saisi est bâti en briques, ses fondations et ses structures sont en béton armés, sauf que les entrées et quelques parties du rez-de-chaussée sont construites avec des coupoles en céramique et béton armés, le sot est couvert par le carrelage en une partie (l'entrée principale, la cuisine, l'économat, le bar - le vide - ordure, les estrades, l'entrée du côté de Gabès, le bureau du directeur, le

couloir, les bureaux d'administration - la vestiaire, l'entrepôt, l'escalier et le hall), et une autre partie par le carrelage et le marbre (le comptoir de réception, l'escalier principal et du Mezzanine le taxiphone, la pizzeria) et en une autre partie par les carreaux de céramique (la buanderie, les blocs sanitaires), la toit est en hourdin et ciment armée avec un faux plafond en plâtre au niveau du hall de la réception, les murs sont couvert par le ciment en une partie et en l'autre par le céramique (la cuisine, le bar, le taxiphone - la pizzeria, les blocs sanitaires).

L'immeuble saisi se situe au bord de la route nationale n° 16 liant Gabès et Kébili, sa entrée principale ouvre à une route secondaire parallèle à la route nationale sus-indiquée, il est limité au nord au long de 57,30 m par une route au largeur de 10 m, au sud au long de 57,35 m par une route au largeur de 10 m, à l'est par un espace, à l'ouest au long de 33,90 m par la route nationale n° 16. Le bien saisi est d'une surface couverte 2.534,25 m² et bâti sur un terrain d'une surface totale de 1794 m2.

  • Mise à prix :

En exécution du jugement préparatoire rendu par le tribunal de 1ère instance de Kébili dans l'affaire de l'adjudication n° 86 ordonnant la réduction du prix initial au taux de 40%, le nouveau prix initial de l'immeuble saisi est devenu à la somme de six cents trente milles cent vingt dinars (630.120,000) en y ajoutant les honoraires et les frais de procédures de la saisie déjà taxés à la somme de deux milles quatre cents vingt neuf dinars 798 millimes (2.429,798) plus les frais des actes de publication complémentaire qui seront fixés le jour de l'audience.

  • Date et lieu de l'adjudication :

La vente aura lieu le mercredi vingt sept juin deux milles sept (27/06/2007) à partir de 9H du matin, devant la chambre des crises au salle d'audience ordinaire du Tribunal de 1ère instance de Kébili à son siège au palais de la justice de Kébili.

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  • NB : l'immeuble saisi peut aire visité et constaté tout les jours de la semaine, et l'enchérissement ne peut avoir lieu que par voie d'avocat, après soit consignation du tiers du prix initial, soit par chèque certifié soit par caution bancaire irrévocable.

Les étrangers doivent avoir être munis des autorisations administratives exigées par la loi.

Citer : Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Sfax, JORT (Annonces légales) n° 40 du 18 mai 2007, p. 2483.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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