Vente aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Sidi Bouzid

Publié au Annonces légales n° 40 du 18 mai 2007, page 2485 · réf. 2007D00118VEPA1

Cabinet Maître Adel Ansi, avocat à la cour

Avenue Habib Bourguiba Gafsa

Tél : 76.201.003

  • La créancière poursuivante :

La Société Tunisienne de Banque, en la personne de son représentant légal, société anonyme inscrite au registre de commerce auprès du tribunal de 1ère instance de Tunis sous le n° B182331996, ayant son siège social à l'avenue Hédi Nouira à Tunis.

  • Le Débiteur poursuivi : El Hafsi Ben Ali Ben Ahmed Jeddi, titulaire de la CIN n° 4209714 délivrée le 10 octobre 1975, sa profession entrepreneur, inscrit au registre de commerce auprès de Tribunal de 1ère instance de Sidi Bouzid sous le n° A1205861997, résident à l'avenue 7 novembre, délégation de Sidi Ali Ben Aoun gouvernorat de Sidi Bouzid.
  • L'avocat poursuivant : Maître Adel Ansi, avocat à la cour avenue Habib Bourguiba Gafsa.
  • L'immeuble saisi à vendre :

il s'agit de l'entier immeuble l'objet du titre foncier n° 13716 Sidi Bouzid dénommé « Henchir Mohamed EL Adel » consistant en un terrain agricole d'une superficie totale de 35H 13a 00c dont une partie plantée et l'autre encore nue et destinée à l'agriculture comprenant deux logements, cloturé de quatre côtés par des bordures implantés en figue de Barberie et limitée comme suit :

  • Au nord : propriété de Sgaier Ben Mohamed Salah Besdouri en une partie et en l'autre propriété de Helal Ben Mabrouk.
  • A l'est : propriété de Amor Ben Lakhdhar.
  • Au sud : propriété de El Khairi Ben Bachir en une partie et en l'autre propriété de Haj Abidi Ben Abidi.
  • A l'ouest : itinéraire agricole.

Il existe dans le bien saisi des arbres bien entretenues et en très bon état et alimentées naturellement, situant dans un champ d'oliviers, et qui se compose en deux parties :

la partie du nord d'une surface de 24 hectares dont le sol est aménagé et à terre sableux, dans lequel est implanté 450 pieds d'oliviers, 600 pieds d'amandiers, 70 pieds de pistachiers, le tout est en cours de production.

La partie du sud d'une surface de 11 hectares 13 ares et qui une terre nue et aménagée au milieu du bien saisi, il ya un logement composé d'une seule chambre clôturée de sa façade d'un siège construit en briques, ses murs extérieurs sont construites en pierre et teintée à l'extérieur qu'à l'intérieur en peinture, les toitures sont en bâton armé et le sol est en ciment ordinaire. Sa surface couverte est de 21,32 m², le siège situant près du 1er logement clôturant la chambre est en longueur de 11,00 m il existe du côté sud un 2ème logement consistant en une maison traditionnelle (Houche) composée de deux chambres, un w-c et une véranda, clôturé par un mur où il y existe une entrée du côté sud, ses murs sont bâtis en pierre et ses toitures sont en une couche de béton armé, le sol de chaque chambre est revêtu par le carrelage, tandis que le reste du sol est couvert en une couche de béton armé, les murs de la toilette sont construits en briques, tout le logement est teinté à l'extérieur qu'à l'intérieur en peinture et équipé en électricité à origine de l'énergie solaire, tandis que l'eau est réservée en un réservoir dans le logement avec capacité de 1.5 m³.

le total de la surface couverte est de 64.76 m².

  • Les charges gravant l'immeuble : le présent immeuble saisi, est gravé de quatre hypothèques accordés par le débiteur au profit de la STB, inscrits au registre foncier le 6 novembre 1996 comme sus-indiqué, plus un commandement inscrit le 11 avril 2007.
  • Mise à prix : en vertu de l'ordonnance sur requête n° 36081 rendu par le président du Tribunal de 1ère instance de Sidi Bouzid le 19 février 2007, le prix initial du bien saisi est fixé par les deux experts Mr Abdellatif Essaidi et Mr Abdelwaheb, El Feydi, à l'ordre de cent soixante-treize milles huit cents quarante deux dinars deux cents millimes (173.842,200), plus les honoraires et les frais judiciaires qui seront fixés le jour de l'audience.
  • Date et lieu de l'adjudication : la vente aura lieu le mardi dix-neuf Juin deux milles sept (19/06/2007) à partir de 9h du matin, devant la chambre des créées de la salle d'audience ordinaire du Tribunal de 1ère instance de Sidi Bouzid à son siège au palais de la justice de Sidi Bouzid.
  • N-B : l'immeuble saisi peut être visité et constaté tout les jours de la semaine, et l'enchérissement ne peut avoir lieu que par voie d'avocat, après soit consignation du tiers du prix initial, soit par chèque certifié, soit par caution bancaire irrévocable. Les étrangers doivent en plus être munis des autorisations administratives exigées par la loi.

Citer : Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Sidi Bouzid, JORT (Annonces légales) n° 40 du 18 mai 2007, p. 2485.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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