Actes administratifs · Avis d'enquête

Vu l'article 16 de la loi 94 -122 du 28 novembre 1994. Portant promulgation du code de l'aménagement du…

Publié au Annonces légales n° 41 du 22 mai 2007, page 2590 · réf. 2007R01976MINA4

Vu l'article 16 de la loi 94 -122 du 28 novembre 1994. Portant promulgation du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme.

Le gouverneur de Nabeul annonce au public que le projet du plan d'aménagement de la commune de Béni-Khiar à l'échelle 1/2000 sera affiché au siège de la délégation de Béni-Khiar pour que le public en prenne connaissance.

Tout intéressé pourra consigner ses observations ou oppositions sur le registre d'enquête ouvert à cet effet au cours des deux mois qui suivent la publication de l'avis d'enquête au journal officiel de la République Tunisienne.

Citer : Vu l'article 16 de la loi 94 -122 du 28 novembre 1994. Portant promulgation du code de l'aménagement du…, JORT (Annonces légales) n° 41 du 22 mai 2007, p. 2590.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.