et gérées par Tunisie Titrisation
(Loi n° 2001-83 du 24 juillet 2001 portant promulgation du code des organismes de placement collectif)
Dénomination : FCC BIAT - CREDIMMO 2
Forme juridique : Fonds Commun de Créances
Législation applicable : le Code des Organismes de Placement Collectif promulgué par la loi n° 2001-83 du 24 juillet 2001.
Montant du fonds 50 000 000 DT divisés en 5 types de parts :
DT (30.000.000) de Parts P1 (prioritaires) de DT 1.000 chacune
Taux facial TMM + 0,5 % l'an.
Maturité prévisionnelle juillet 2013.
Durée de vie moyenne : 3,21 ans.
Notation initiale (Moody's France SAS) Aaa.tn.
DT (10.500.000) de Parts P2 (prioritaires) de DT 1.000 chacune
Taux facial TMM + 1,00 % l'an.
Maturité prévisionnelle juillet 2016.
Durée de vie moyenne 7,68 ans.
Notation initiale (Moody's France SAS) : Aaa.tn
DT (4.000.000) de Parts P3 (prioritaires) de DT 1.000 chacune
Taux facial TMM + 1,70 % l'an
Maturité prévisionnelle avril 2020
Durée de vie moyenne : 11,00 ans
Notation initiale (Moody's France SAS) : Aaa.tn
DT (4.000.000) de Parts S (subordonnées) de DT 1.000 chacune
Taux facial : TMM + 2,00% l'an
Maturité prévisionnelle : avril 2020
Durée de vie moyenne : 11,00 ans
Notation initiale (Moody's France SAS) : A3.tn
1 Part R (résiduelle)
Date d'agrément : Agrément du CMF n° 03-2007 du 4 avril 2007.
Date d'ouverture : 28 mai 2006.
Cédant : Banque Internationale Arabe de Tunisie.
Dépositaire : Banque Internationale Arabe de Tunisie
Recouvreur : Banque Internationale Arabe de Tunisie
Arrangeur : MAGHREB TITRISATION.
Société de Gestion : Tunisie Titrisation.
Syndicat de Placement : Banque Internationale Arabe de Tunisie (Chef de file) et la Financière de Placement et de Gestion (Co-Chef de file).
Agence de notation : MOODY'S France SAS.
Le Commissaire aux comptes : Monsieur Mahmoud Zahaf.
Les parts prioritaires feront l'objet d'une admission à la cote de la Bourse.
Les personnes physiques ou les OPCVM soumis à la réglementation tunisienne ne peuvent souscrire ou détenir des parts subordonnées S.
Le fonds commun de créances ne peut faire l'objet de démarchage.
Pour plus d'informations sur « FCC BIAT-CREDIMMO 2 », un prospectus visé par le conseil du marché financier, en date du 18 mai 2007 sous le n° 07 - 569, sera mis à la disposition du public auprès de tous les guichets habilités à recueillir les souscriptions.