Etude Maître
Mohsen Bakkari
Huissier notaire
Avenue Kilani El Metoui - Gafsa
Tél. : 76221019
Partie poursuivante : Caisse Nationale de Sécurité Social bureau régional de Gafsa avenue Habib Bourguiba.
Partie saisie : Mounira Bent Midani Elaifa, demeurant à l'avenue Habib Bourguiba Gafsa Mle fiscal n° 348314/S.
Jugement exécutoire : Jugement n° 287 du 19 mai 2003 rendu par le tribunal de première instance de Gafsa et qui a été confirmé par la cour d'appel (le jugement n° 5909 du 6 avril 2004) effectuer la vente du fonds de commerce.
Fonds de commerce objets de la vente : Café dénommé « Café Elborj » sis avenue Habib Bourguiba Gafsa avec ses éléments corporels et incorporels constituant, (voir cahier des charges).
La mise à prix d'ouverture est fixée à 28.134.000 D.
- Les éléments corporels : 13.134.000.
- Les éléments incorporels : 15.000.000 ( droits au bail - clientèle - achalandage...).
Frais : L'acquéreur adjustore supportera tous les frais des procès établies dans le cadre de l'exécution du dit jugement, les frais de publication de la vente et de l'enregistrement en sus les quels seront fixés définitivement le jour de la vente.
La date et le lieu de la vente : La vente aura lieu le mercredi six juin deux mille sept (06-06-2007) à partir de dix heures du matin (10h) au siège du fonds de commerce sis avenue Habib Bourguiba Gafsa, enchères publiques au dernier offrant.