Actes judiciaires · Avis aux créanciers

Nomination d'un mandataire de justice

Publié au Annonces légales n° 42 du 25 mai 2007, page 2626 · réf. 2007T03213VEPA2

Suivant jugement en référé n° 46889/2006, émanant du tribunal de 1ère instance de Tunis en date du 14 août 2006, il a été décidé ce qui suit :

  • La nomination de Monsieur Ameur Mansour domicilié au 53, rue Echam

2ème étage Appt n° 6 - 1002 Tunis, Tél. : 71.830.168, en qualité de mandataire de justice de la succession du feu Hsan Ben Abda et ce, jusqu'à fin du litige entre les associés à l'amiable ou par voie judiciaire.

  • La nomination de Monsieur Ali Bjaoui en qualité de juge commissaire.

Les créanciers de la succession doivent produire leurs titres de créances au cabinet du mandataire.

Citer : Nomination d'un mandataire de justice, JORT (Annonces légales) n° 42 du 25 mai 2007, p. 2626.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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