Etude de Maître Saoussan Mezghani
Avocat à la cour d'appel
Sise à la rue Taher Sfar Centre Marhaba bloc A 3ème étage Sfax
L'adjudication aura lieu le 25 juin 2007 à neuf heures du matin à la salle des ventes immobilières au tribunal de 1ère instance de Sfax.
Partie poursuivante : Société Commerciale de Gros représentée par son gérant, ayant pour domicile élu le cabinet de son avocat.
Partie saisie : Société Hôtel Tamaris SA représentée par son gérant sise à l'avenue Habib Bourguiba 3000 Mahras - Sfax.
Avocate poursuivant : Maître Saoussan Mezghani, avocate à la cour d'appel ci-dessous domiciliée.
L'immeuble soumis à l'adjudication :
Consiste à la totalité de l'immeuble objet du titre foncier n° 28886 Sfax dénommé TAMARIS sis à l'avenue Habib Bourguiba 3000 Mahras Sfax, d'une superficie de 5591 m², sur laquelle est édifiée un hôtel de deux étages, composé de chambres aménagées, outre les salles de conférences, le hall, les bureaux administratifs, les restaurants privés et publiques, un café et un bar.
Hypothèques :
1/ une hypothèque volontaire au profit de la banque nationale de développement touristique inscrite le 28 mai 1998, Vol. 1 n° 185,
2/ une hypothèque volontaire au profit de la banque nationale de développement touristique inscrite le 28 mai 1998, Vol. 1 n° 186,
3/ une hypothèque volontaire au profit de la banque de développement économique de Tunisie inscrite le 1er juin 1998, Vol. 1 n° 189,
4/ une hypothèque volontaire au profit de la banque de développement économique de Tunisie inscrite le 1er juin 1998, Vol. 1 n° 190,
5/ une hypothèque volontaire au profit de la banque de développement économique de Tunisie inscrite le 1er juin 1998, Vol. 1 n° 191,
6/ une hypothèque volontaire au profit de l'union internationale des banques inscrite le 13 juin 1998, Vol. 1 n° 237,
7/ une hypothèque volontaire au profit de la société Amen Lease inscrite le 19 février 1999, vol. 2 n° 110,
8/ une hypothèque volontaire au profit de la banque nationale de développement touristique inscrite le 19 mars 1999, vol 2 n° 212,
9/ une hypothèque volontaire au profit de la banque de développement économique de Tunisie inscrite le 31 octobre 2001, vol. 109 n° 107.
Mise à prix :
Cinq cent trente quatre mille huit cent soixante quatre dinars (534.864.000) après la déduction prévue par l'alinéa 6 de l'article 425 CPCC de 40% du prix, outre les frais.
Note :
L'immeuble soumis à l'adjudication est visité chaque jour durant l'horaire du travail.
Pour autres renseignements, il convient de contacter le greffe du tribunal de première instance de Sfax où est déposé le cahier des charges et l'étude de l'avocat poursuivant.
Tout participant à l'adjudication devra consigner le tiers de la mise à prix et ce avant le délai de l'adjudication.
Le participant étranger devrait en outre avoir obtenu l'autorisation du gouverneur.
L'avocat poursuivant
Maître Saoussan Mezghani