Suivant acte sous seing privé en date du 29 avril 2007, enregistré à la recette des finances - Sousse, sous le n° 7500748, le 30 avril 2007, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de Sousse, sous le n° D271962007, il a été constitué une société à responsabilité limitée :
- Dénomination : "Sté Franco Tunisienne des Moteurs".
- Siège social : Route de Ceinture, Akouda - Sousse.
- Capital social : Dix mille dinars.
- Objet : Rénovation des moteurs et pièces mécaniques.
- Durée : Quatre vingt dix neuf ans (99 ans).
- Gérance : Mr WIEBELSKIRCHER Jean est nommé gérant de la société, avec tous les pouvoirs les plus étendus.