Rectificatifs — Rectificatif à l'annonce n° 2007T1771SURLB2 paru au JORT n° 25 du 27 mars 2007 page 1497

Rectificatif à l'annonce n° 2007T1771SURLB2 paru au JORT n° 25 du 27 mars 2007 page 1497.

Lire : Sté Impec Tunisie.

Au lieu de : Sté Impac Tunisie.

Le reste sans changement.

Rectificatif

Avis n° 2007E00184SURLB1 paru au JORT n° 38 du 11 mai 2007 page n° 2316.

Lire : Constitution d'une SUARL

Au lieu de : Constitution d'une SARL.

Rectificatif

Annonce n° 2007T3002SANB3 parue au JORT n° 39 du 15 mai 2007 (P2413 – 2414)

Lire : 25, avenue Jean Jaurès (3ème étage).

Au lieu de (5ème étage).

Rectificatif à l'annonce n° 2007G1356SRLB1 parue au JORT n° 26 du 30 mars 2007.

Lire : SARL au capital de 150.000D.

Au lieu de CARL.

ACTES ADMINISTRATIFS

Avis de délimitation

MINISTERE DES DOMAINES DE L'ETAT
ET DES AFFAIRES FONCIERES

Commission de reconnaissance et de délimitation
des terrains relevant du domaine privé de l'Etat
du gouvernorat de Zaghouan

Avis de publicité de la date du dépôt des rapports de délimitation

• Vu le décret du 18 Juin 1918 relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine privé immobilier de l'Etat et par application de l'article 6;
• Vu l'article 16 du code des droits réels;
• Vu le décret n° 93-1834 du 06 Septembre 1993 portant délimitation du domaine privé de l'Etat dans certaines délégations du gouvernorat de Zaghouan;

La commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Zaghouan porte à la connaissance du public qu'en date du 16 mars 2007, les rapports de délimitation des terrains indiqués au tableau ci-après, ont été déposés au siège du gouvernorat de Zaghouan.

Toute personne prétendant avoir des droits sur ces terrains, doit les déclarer et consigner ses titres de propriété au bureau de la dite commission, sis au siège du gouvernorat de Zaghouan, dans un délai de six (06) mois à partir de la date du dépôt des rapports de délimitation au siège du gouvernorat et de sa publication au JORT.