Extraits des procès-verbaux — Société Nouvelle des Biscuits Chaâbane - SNBC

Société Nouvelle des Biscuits Chaâbane - SNBC

Société anonyme

Au capital de 891.000 dinars
Route Médenine Kettana-Gabès 6036
M.F : 589554/X/A/M/000
RC : B2230232004

1 - Conseil d'administration de gestion :

Suivant procès-verbal du conseil d'administration du 15 mai 2007 enregistré à la recette des finances de Mareth, le 26 mai 2007, sous le n° 07700548, quittance n° M012342, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Gabès. Il a été décidé ce qui suit :

1. Arrêt de rapport d'activité relatif à l'exercice 2006 et le soumettre à l'assemblée générale.
2. Arrêt des états financiers pour l'exercice 2006 et le soumettre à l'assemblée générale.
3. Convocation extraordinairement de l'assemblée générale dans les bureaux de Smart Consult sis à la rue Amine Abassi Belvédère Tunis pour le 15 mai 2007 à 16h30.

2 - Assemblée générale ordinaire :

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale du 15 mai 2007 enregistré à la recette des finances de Mareth, le

26 mai 2007, sous le n° 077005550, quittance n° M012344, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Gabès, il a été décidé ce qui suit :

1. Approbation du rapport du conseil d'administration pour la gestion 2006.
2. Approbation des états financiers relatifs à l'exercice 2006.
3. Affectation de résultat de l'exercice 2006.
4. Quitus entier aux membres du conseil d'administration pour leur gestion relative à l'exercice 2006.
5. Renouvellement des mandats des administrateurs : Selim Chaâbane, SODIS-SICAR, Slah Eddine Chaâbane, Med Sofienne Chaâbane, Société Biscuiterie Chaâbane, Société Chaâbane de Commerce et Distribution, Zohra Bent Farhat Chaâbane et Sicar Amen.
6. Nomination de cabinet AMC Ernest Young représenté par Mr Mohamed Zine Abdine Chérif commissaire aux comptes de la société pour les exercices 2007, 2008 et 2009.

3 - Conseil d'administration :

Suivant procès-verbal du conseil d'administration du 15 mai 2007 enregistré à la recette des finances de Mareth, le 28 mai 2007, sous le n° 07700565, quittance n° M012427, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Gabès, il a été décidé ce qui suit :

1. Nomination de Monsieur Selim Chaâbane président directeur général jusqu'à la date de cession de la société à des nouveaux actionnaires.
2. Acceptation par les membres de conseil de cession de la totalité de leurs actions aux profits de :

• Monsieur Nabil Miled,
• Monsieur Khélil Chaibi,
• Mlle Sélima Miled.

3. La démission conditionnée de l'actuel président directeur général et de tous les administrateurs dès l'accomplissement de la formalité juridique de ladite cession.
4. Convocation extraordinairement l'assemblée générale ordinaire des actionnaires pour les réunir le jour de la cession de la totalité de bloc d'actions.

5. Arrêt du projet des résolutions à se mettre à l'assemblée générale ordinaire pour approbation.