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En vertu de la convocation en date du 29 septembre 2005 concernant la création d'un centre d'affaires…

Publié au Annonces légales n° 45 du 5 juin 2007, page 2823 · réf. 2007D00134SODB1

En vertu de la convocation en date du 29 septembre 2005 concernant la création d'un centre d'affaires d'intérêt public économique dans le gouvernorat de Gafsa et approuvé par l'arrêté de monsieur le Ministre de l'industrie de l'Energie et des petites et moyennes entreprises en date du 7 octobre 2005 et paru au JORT n° 81 daté du 11 octobre 2005, en application de la loi n° 57 - 2005 du 18 juillet 2005 relative aux centres d'affaires d'intérêt public économique.

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Et suite au statut enregistré à la recette des finances de Gafsa le 3 février 2006, sous le n° 06800559, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de Gafsa le 8 mai 2007 sous le n° D17202007, il a été créé le centre d'affaires de Gafsa qui est d'intérêt public économique, sis à la Rue du Nil Gafsa.

Citer : En vertu de la convocation en date du 29 septembre 2005 concernant la création d'un centre d'affaires…, JORT (Annonces légales) n° 45 du 5 juin 2007, p. 2823.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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