Société anonyme
Au capital de : 1.000.000 Dinars
Siège social : 41 Avenue Keireddine Pacha, Bloc B, 5ème étage - 1002 Tunis
Suivant acte sous seing privé en date du 10 mai 2007, enregistré à la recette des actes de société 1er bureau Tunis le 30 mai 2007 sous le n° 7804998 quittance n° 6508, M. Mohamed Amine Milka, agissant à titre de fondateur a établi les statuts d'une société anonyme, dont il est extrait ce qui suit :
1) Dénomination sociale : S.M.V.D.A Mateur Jalta.
2) Forme juridique : Société anonyme ne faisant pas appel public à l'épargne.
3) Capital social : 1.000.000 Dinars (un million de dinars) divisé en 1000 actions ordinaires de 1000 dinars chacune.
4) Siège social : 41 Avenue Kheireddine Pacha, Bloc B, 5ème étage - 1002 Tunis.
5) Objet : La mise en valeur et le développement agricole.
6) Durée : 99 ans à compter de la date de constitution définitive.
Par procès-verbal de l'assemblée générale constitutive du 31 mai 2007 enregistré à la recette des actes de sociétés 1er bureau Tunis en date du 31 mai 2007 sous le n° 7805052 quittance n° 6560, il résulte notamment que l'assemblée générale constitutive a :
1) Reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur devant Monsieur le receveur de l'enregistrement des actes de sociétés de Tunis le 30/05/2007 et enregistrée le même jour sous n° 7804998 quittance n° 6508.
2) Approuvé les statuts,
3) Déclaré la constitution définitive de la société,
4) Nommé les premiers administrateurs pour trois ans :
- Monsieur Mohamed Amine Milka
- Monsieur Hatem Chaouachi
- Monsieur Mohamed Adel Ayara
5) Nommé le cabinet Ace Consulting en qualité de commissaire aux comptes pour une durée de trois ans.
Par procès-verbal de délibération du premier conseil d'administration en date du 31 mai 2007 la recette des actes de société 1er bureau - Tunis en date du 31 mai 2007 sous le n° 7505051 quittance n° 6559, le conseil d'administration a nommé M. Mohamed Amine Milka président directeur général de la société et a fixé ses pouvoirs.
Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 1er juin 2007 sous le n° D2410552007, deux exemplaires des documents suivants :
- Statuts de la société.
- Liste des souscripteur et état des versements.
- Déclaration de souscription et de versement.
- Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive.
- Procès-verbal du premier conseil d'administration.