Notice destinée à l'information du public
Société ACTIELEC Recherche Et Développement En Informatique Appliquée S.A.
« ARDIA »
Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 22 mai 2007, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés premier bureau à Tunis, le 30 mai 2007 sous le n° 750496, quittance n° 6473, il a été décidé une augmentation du capital social de la société dans les conditions suivantes :
- Dénomination de la Société ACTIELEC Recherche Et Développement En Informatique Appliquée « ARDIA ».
- Forme de la société : Société anonyme.
- Siège social : Pôle Technologique El Ghazala" bloc E1-2083 El Ghazala Tunisie.
- Durée de la société : 99 ans.
- Objet social : Etudes et Recherches en Informatique Appliquée.
- Capital social : 160 000 Dinars.
- Valeur nominale de l'action : 100 Dinars.
- Montant de l'augmentation à réaliser : 20 000 Dinars.
- Nombre d'actions à souscrire : 3200 actions.
- Valeur d'émission de l'action : 100 Dinars. L'assemblée générale extraordinaire a décidé à l'unanimité de :
1 - Réserver cette augmentation aux personnes désignées ci après :
ACTIELEC : 1600 actions pour une valeur de 160 000 Dinars par absorption partielle des créances.
ACTIA 960 actions pour une valeur de 96000 Dinars par apport en numéraire,
Hassouna FATNASSI : 192 actions pour 19200 Dinars par apport en numéraire,
Safouène FATNASSI : 128 actions pour 12 800 Dinars par apport en numéraire.
Christian DESMOULINS : 318 actions pour 31 800 Dinars par apport en numéraire,
Jean-Pierre DESMOULINS : 2 actions pour 200 Dinars par apport en numéraire.
2 - Supprimer le droit préférentiel de souscription.
- Date et lieu de dépôt du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire : le 1er juin 2007 au greffe du tribunal de première instance de l'Ariana sous le n° AC364122007.
- Conditions d'admission aux assemblées des actionnaires : tous les actionnaires peuvent participer aux assemblées et ont un droit de vote proportionnel à leurs actions.
- Stipulations relatives à la répartition du répartition du résultat et à la constitution des réserves : 5% pour la constitution de la réserve légale, et le solde, suivant décision de l'assemblée générale ordinaire.
- Délai de souscription : dès achèvement de la souscription de la totalité de l'augmentation prévue.