Vente aux enchères publiques · Vente aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques au plus offrant et dernier enchérisseur après adjudication sur folle enchère en… à Tunis

Publié au Annonces légales n° 46 du 8 juin 2007, page 2933 · réf. 2007G02601VEPA1

Vente aux enchères publiques au plus offrant et dernier enchérisseur après adjudication sur folle enchère en l'audience des créées
Etude Maître Sami Kotti

Avocat à la cour de cassation

2 Bis, rue El Khartoum le Belvédère
Tunis

Tél : 71 784.579 / 800.159
Fax : 71.786.728

Partie poursuivante : Ameur Mansour dont le siège sis au 53 rue Echem, Appt n° 6, 2ème étage, curateur de la succession du decujus Houcine Ben Khemais Ben El Béchir Ben Mustapha suivant ordonnance sur requête rendu par Monsieur le président du tribunal de Tunis sous n° 41817 en date du 4 février 2002 et c'est pour le compte de Monsieur Taoufik Guantara, madame Essayda Bent Houcine Ben Mustapha et suite à l'ordonnance rendu par le juge rapporteur en date du 22 juin 2005, de poursuivre l'exécution du jugement n° 3520 élisant domicile au cabinet de son avocat Maître Sami Kotti, avocat à la cour de cassation, 2 Bis rue Khartoum Tunis.

Partie saisie : Madame Saida Bent El Roussi Ben Mohamed El Arbi El Jazzar, Naima, Amel, filles du décujus Houcine Ben Khemais Ben Béchir Ben Mustapha et Mohamed Selim Ben Houcine Ben Khemais Ben Mustapha, tous demeurant au 12 rue Abdelhamid Ettili le Bardo - Mustapha Ben Salah Ben Amor Eltaif, demeurant à la rue Okba Iben Nafaa n° 16 Bardo.

Avocat poursuivant : Maître Sami Kotti, avocat à la cour de cassation - 2 Bis rue El Khartoum Le Belvédère Tunis.

Immeuble à vendre : La parcelle n° 1 objet du titre foncier n° 9109 refondu au titre 127465 Tunis nommé «Kervennal » situé près au Bardo, au niveau d'un angle joignant rue Abdelhamid Ettili, de l'Ouest, dérivée de l'avenue Habib Bourguiba et de l'Est une rue secondaire Okba Iben Nafaa, consistant en un terrain de neuf cent un mètres carrés (901 m²) sur lequel est édifié une maison au rez-de-chaussée et composée de deux lots :

Le 1er lot : Est composé d'un balcon couvert et ouvert à deux allées, une salle de séjour, une salle de bain, deux chambres d'une superficie couverte est de 160.49 m² et jardin.

Le 2ème lot : Est mitoyen au premier lot, composé d'une cuisine, d'une salle de bain, une salle de séjour ayant une porte ouverte au jardin de la maison et la totalité de la superficie de ce lot égale 61.61 avec un garage d'une superficie 54.40 m² et jardin dont la superficie égale à peu près la moitié du terrain.

Les charges : Une opposition conservatoire au profit de la Socopec, grevant les parts indivises appartenant à Mohamed Selim Ben Mustapha et ce pour garantir le règlement d'un crédit de trente cinq mille dinars (35.000,000D), inscrit au registre foncier n° 91094, refondu au titre 127465 nommé "Kervennal", en date du 29 février 2004 n° 1/852, dépôt volume 04/01.

Hypothèque volontaire au profit de la Socopec, grevant les parts indivises appartenant à Mohamed Selim Ben Mustapha, et ce, pour garantir le règlement d'un crédit de trente cinq mille dinars (35.000,000D), inscrit au registre foncier n° 91094, refondu au titre 127465, nommé « Kervenna, en date du 2 mars 2004, n° 1-948, dépôt volume 04/01.

Mise à prix : La mise à prix de la propriété à vendre est fixée à cent quatre vingt mille dinars - 180.000,000D, telle que déterminé par le poursuivant suivant l'article 446 du CPCC auquel devront être ajoutés les frais, sachant que le prix de la première adjudication est arrêté à la somme de deux cent soixante-dix mille dinars 270.000,000D, auquel s'ajoutent les frais fixés à 1843.000,000D et la deuxième adjudication est arrêté à la somme de deux cent trente cinq mille dinars "235.000,000D" auquel s'ajoutent les frais fixés à 1221.595D et la troisième adjudication est arrêtée à la somme de trois cent milles dinars auquel s'ajoutent les frais fixés à 1319D.421 millimes.

Date et lieu de vente : La vente aura lieu le jeudi le 5 juillet 2007 à 9H et à la chambre des créées au tribunal de première instance de Tunis sis à la rue Bab Bnet Tunis.

  • La participation des étrangers à la mise à prix est soumise à l'autorisation préalable du gouverneur.
  • La visite de l'immeuble se fait durant la semaine aux horaires administratifs.
  • Pour de plus amples renseignements s'adresser au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis ou à l'avocat poursuivant sis au 2 bis rue Kharthoum, Le Belvédère Tunis.

Citer : Vente aux enchères publiques au plus offrant et dernier enchérisseur après adjudication sur folle enchère en… à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 46 du 8 juin 2007, p. 2933.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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