Avocat à la cour de cassation
17 rue de Marseille, 1er étage - Tunis
Tel : 71340.429
Fax : 71.340.684
GSM : 98 351.552
Avis de vente aux enchères publiques
1- Le créancier saisissant :
Banque Internationale Arabe de Tunisie en la personne de son représentant légal, S.A, ayant son siège social au 70-72 avenue Habib Bourguiba Tunis, R.C n° B187881996 Tunis, élisant domicile au cabinet de son avocat Maître Fakher Belghith, avocat à la cour de cassation. 17 rue de Marseille, 1er étage Tunis.
2- Le débiteur saisi :
- Société Tunisienne d'Emaillage et de Décoration « STEDE » en la personne de son représentant légal, S.A, R.C n° B1106841996 Tunis, matricule fiscal n° 15175B/A/M/000, ayant son siège social à la rue n° 8 zone industrielle la Charguia 1, Tunis, ou bien au n° 12 rue de l'Artisanat, zone industrielle la Charguia II, Tunis, (en sa qualité de débitrice principale).
- M. Saiid Ben Amor Ben Romdhane, titulaire de la CIN n° 00237189, Tunisien, gérant de société, né le 21/06/1947 à Sadghiane, Djerba, résident au Km 02 route de Metline, Ras-Djebal, Bizerte, ou bien, chez la Société Tunisienne d'Emaillage et de Décoration « STEDE » dont le siège social est sis à la rue n° 08, zone industrielle la Charguia 1, Tunis, ou bien encore au n° 12 rue de l'Artisanat, zone industrielle la Charguia II, Tunis, (en sa qualité de débiteur solidaire et caution réelle solidaire et hypothécaire).
3- L'avocat poursuivant :
Maître Fakher Belghith Avocat à la cour de cassation, 17 rue de Marseille, 1er étage Tunis.
4- Désignation de l'immeuble saisi et mis en vente :
Tel que décrit et expertisé par M. Atef Dridi, l'expert judiciaire en matière des affaires foncières selon son rapport en date du 17 janvier 2007 établi en exécution de l'ordonnance sur requête rendue par le tribunal de 1ère instance de l'Ariana en date du 12 décembre 2006 sous le n° 71627, la totalité de l'immeuble revenant à titre de propriété au 2ème débiteur saisi M. Saiid Ben Amor Ben Romdhane, d'une superficie de 77 à 76 ça dénommé « DAR MOHSEN III », sis la route de Soukra, Ariana, faisant l'objet du titre foncier n° 41408 Tunis. Il consiste en une parcelle de terrain sur laquelle est construit une résidence en la forme d'un petit palais à usage d'habitation en R.D.C uniquement composé de 03 vérandas, 12 chambres, 5 salles de bain, cuisine. L'immeuble est délimité par le titre foncier n° 102849 Tunis du côté nord (140m), par une route goudronnée du côté sud (200m), par la route MC 31 reliant la Marsa et l'Aouina du côté est (70 m), par l'immeuble revenant à M. Naceur Bouguerra du côté-ouest (70m). Il contient aussi quelques autres bâtiments secondaires tel que : porche, loge gardien, garage, puits, buanderie, piscine, barbecue, salle barbecue. Il est clôturé de chaque côté. Il est doté de tout les équipements : éclairage public, voie goudronnée, eau potable, tel, électricité, réseaux des eaux usagées. L'état des constructions sus-indiquées est excellent. Les matériaux utilisés sont de 1er choix ou même des matériaux nobles. La superficie du terrain est de 7776m2 et la superficie couverte est de 850m2. Les droits de propriété du 2ème débiteur saisi M. Saiid Ben Amor Ben Romdhane sont inscrites sur le livre foncier le 26/12/1979 (vol : 2 - 41, n° 661).
5- Mise à prix :
Elle est fixée à un million neuf cent soixante dix neuf mille huit cent vingt dinars (1.979.820,000 dinars) selon le rapport d'expertise sus-indiqué, en sus des frais légaux et les honoraires de l'avocat qui seront fixés le jour de l'adjudication.
6- Date et lieu de l'adjudication :
La vente aux enchères publiques se fera à la barre de la chambre des créées auprès du tribunal de 1ère instance de l'Ariana sis à la cité administrative Ariana, le mardi le dix juillet deux mille sept (10/07/2007), à partir de 9 heures (affaire n° 1081).
7- Visite et constat des lieux :
L'immeuble objet de la vente peut être visité par toute personne tous les jours durant les heures de travail en se rendant sur les lieux à l'adresse sus-indiquée et sans conditions préalables.
8- Observation :
Tout concerné peut consulter le cahier de charges déposé au greffe de la chambre des créées auprès du tribunal de 1ère instance de l'Ariana et au cabinet de l'avocat poursuivant. Tout participant aux enchères doit consigner le tiers de la mise à prix conformément au dernier paragraphe de l'Art 425 du c.p.c.c et designer un avocat a cet effet. Pour les étrangers il faut produire les autorisations requises.