Gestion de sociétés · Sociétés anonymes

Notice d'information

Publié au Annonces légales n° 46 du 8 juin 2007, page 2894 · réf. 2007T03614SANB2

Augmentation du capital

Société Inter-équipements - S.A.
Société anonyme au capital de 1.200.000D
Siège social : 62, avenue de Carthage - Tunis
RC Tunis n° B 130751996
M.F. n° 32962 V

Objet : La société a pour objet le commerce de distribution, d'achat, vente de matériel de travaux publics, de terrassement, d'équipement de carrière de même que les accessoires mécaniques et pièces de rechanges s'y rattachant et également la représentation de firmes tunisiennes ou étrangères traitant de ces matériels.

Durée de la société : Trente années à compter du 27 mai 1992, renouvelable par tacite reconduction pour une ou plusieurs périodes quinquennales.

Modalité de l'augmentation :

L'assemblée générale extraordinaire du 22 mai 2007, statuant sur les rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes, a décidé d'augmenter le capital social de la somme de huit cent mille dinars (800.000 D) pour le porter à deux millions de dinars (2.000.000 D), ladite augmentation à réaliser de la manière suivante :

A - pour partie et à concurrence d'une somme de 150.000 D par l'incorporation au capital de la "Réserve à Régime Spécial (art. 25 loi 2000/98) pour son montant intégral de 118.402,180 D et des résultats reportés à concurrence d'une somme de 31.597,820 D et par voie de création de 1500 actions nouvelles, toutes nominatives, d'une valeur nominale de 100 chacune, numérotées de 12.001 à 13.500 à attribuer gratuitement aux actionnaires à raison d'une action nouvelle pour huit actions anciennes et comme indiqué dans le procès-verbal,

B - et pour le solde, soit 650.000 D par l'émission au pair de 6500 actions nouvelles, toutes nominatives, d'une valeur nominale de 100 D chacune, numérotées de 13.501 à 20.000 dont la souscription sera réservée à tous les actionnaires désignés dans le procès-verbal, créanciers de la société en proportion de leurs créances respectives qui les libéreront intégralement par voie de compensation avec les sommes liquides et exigibles qui leur sont dues par la société chacun en fonction du montant de sa créance et en rapport au nombre d'actions souscrites.

A l'effet de la deuxième partie de l'augmentation du capital, les actionnaires représentant l'intégralité du capital ont décidé de renoncer pour partie au droit préférentiel de souscription relatif à la partie de réglementation de capital dont il s'agit et de réserver la souscription des actions dans les conditions telles qu'indiquées dans le procès-verbal.

Les actions nouvelles, soumises toutes à toutes les dispositions statutaires, seront assimilées aux actions anciennes et jouiront des mêmes droits, elles donneront droit en outre à compter du jour de la

déclaration de souscription et de versement par devant Madame le receveur d'enregistrement des actes de sociétés, 1er bureau de Tunis, constatant la réalisation de l'augmentation du capital dans sa totalité, au dividende en rapport avec les sommes dont elles auront été libérées intégralement.

Le conseil d'administration recueillera les bulletins de souscription des 6500 actions nouvelles formant la deuxième partie de la susdite augmentation du capital à libérer par compensation de créance comme il est dit ci-dessus et au plus tard dans les quinze jours à dater de la publication de la présente notice d'information, relative à cette augmentation du capital.

Avantages particuliers : Néant.

Dépôt légal : Un exemplaire du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 22 mai 2007 susvisé, enregistré à la recette d'enregistrement des actes de sociétés, 1er bureau - Tunis, en date du 30 mai 2007, quittance n° 6501, enregistrement n° 7804994, a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis, guichet unique, le 1er juin 2007, sous le n° A02464142007.

Le conseil d'administration

Citer : Notice d'information, JORT (Annonces légales) n° 46 du 8 juin 2007, p. 2894.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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