1- Extrait des statuts : Par acte sous seing privé en date du 8 Janvier 2007 enregistré à la recette d'enregistrement des actes des sociétés 1er bureau Tuais en date du 22 Mai 2007 sous le n° 7804665 Quittance n° 6120, il a été constitué une société.
Dénomination : Société Khouja Immobilière.
Forme : Société anonyme.
Capital social : 800.000 Dinars.
Siège social : 8, rue Abou El Hassan
El Gabsi - Cité El Khadhra - 1003 Tunis.
Objet : La réalisation d'opération en vue de la vente ou de la location, de lotissement et d'aménagement de terrains destinés principalement à l'habitat, de construction ou de rénovation d'immeubles individuels, semi collectifs ou collectifs à usage d'habitation, commercial professionnel ou administratif et d'aménagement des zones industrielles et la construction d'immeuble à usage industriel ou de service destiné à la location ou la vente.
Durée : 99 ans
2- Déclaration de souscription et de versement : La déclaration de souscription et de versement a été effectuée auprès de Monsieur le receveur de l'enregistrement des actes des sociétés 1er bureau - Tunis, le 22 mai 2007 registre des récépissés n° 6121, sous le n° 7804668 quittance n° 6122.
3- Assemblée générale constitutive : En vertu du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive tenue le 23 mai 2007 et enregistré à la recette d'enregistrement des actes des sociétés 1er bureau Tunis, en date du 4 juin 2007 sous le n° 7505160 quittance n° 6676, les statuts ont été approuvés et les premiers administrateurs ont été désignés à savoir :
- Monsieur Béchir Khouja.
- Madame Mahbouba Essaâfi épouse Khouja.
- Monsieur Samir Khouja.
- Monsieur Moez Khouja.
- Société Tunisienne Chauffage Eclairage et Plomberie « SOTUCEP SA».
- Monsieur Abdelmajid Douiri membre de l'OECT est désigné commissaire aux comptes de la société pour un mandat de trois ans.
4- Premier conseil d'administration : En vertu du procès-verbal du premier conseil d'administration tenu le 23 mai 2007 et enregistré à la recette d'enregistrement des actes des sociétés 1er bureau Tunis en date du 4 juin 2007 sous le n° 7805159 quittance n° 6675, Monsieur Béchir Khouja est désigné président - directeur générale de la société pour la durée de son mandat d'administrateur.
5- Liste des souscripteurs : enregistrée à la recette d'enregistrement des actes des sociétés 1er bureau - Tunis, le 22 mai 2007 sous le n° 7804667 Quittance n° 6120.
6- Dépôt : Deux exemplaires des actes ci-après désignés ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de l'API en date du 6 juin 2007 sous le n° D24109122007.
- Statuts
- Déclaration de souscription et de versement.
- Liste des souscripteurs
- Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive.
- Procès-verbal du premier conseil d'administration.