Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

En vertu d'un acte sous seing privé conclu entre Monsieur Lassad Ben Ali Lahmar et Monsieur Fayçel Ben Ali…

Publié au Annonces légales n° 48 du 13 juin 2007, page 3024 · réf. 2007T03659FCCC2

En vertu d'un acte sous seing privé conclu entre Monsieur Lassad Ben Ali Lahmar et Monsieur Fayçel Ben Ali Lahmar en date du 3 juin 2006 et enregistré à la recette des finances de l'Ariana en date du 1er juin 2007, il ressort que la totalité du fonds de commerce dé vente de pièces de

rechange est la propriété de Monsieur Fayçel Lahmar à Monsieur Lassad Lahmar. Ainsi que le fonds de commerce objet du café de 1ère catégorie exploité dans les locaux n° 8 et 9 du rez-de-chaussée du complexe commercial sis à la rue Béchir Khessiba Montfleuiy Tunis sont à la propriété de Monsieur Lassad Lahmar et non pas de Monsieur Fayçel Lahmar.

Citer : En vertu d'un acte sous seing privé conclu entre Monsieur Lassad Ben Ali Lahmar et Monsieur Fayçel Ben Ali…, JORT (Annonces légales) n° 48 du 13 juin 2007, p. 3024.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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