Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 48 du 13 juin 2007, page 3024 · réf. 2007T03681FCCC2

Suivant un acte de donation d'un fonds de commerce rédigé par maître Baccari Imed Eddine et son assesseur - notaires à Tunis en date du 5 mai 2007 et enregistré avec l'enregistrement mensuel du dit notaire à la recette des finances Sidi El Bechir Tunis, le 21 mai 2007 quittance n° M020940 et enregistrement n° 07001098, Monsieur Hassen et Nafti Trab résidant au 9 rue Sayada - Dubousville - Tunis à fait donation pour son fils Hamed Trab résident au résidence Ibn Zeydoun Imeuble 7 App.8 Riadh El Andalous - Gouvernorat d'Ariana la totalité du fonds du commerce exploité à la boutique sise au Souk Attarine n° 85 - Tunis conçue dans le commerce de parfums avec la totalité de ses éléments corporels et incorporels.

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les oppositions doivent être formulées dans un délai de 20 jours entre les mains du donataire à l'adresse de la boutique objet de la donation.

Cet avis a paru au journal quotidien « Assabah » du jeudi 31 mai 2007.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 48 du 13 juin 2007, p. 3024.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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